1231-7 du Code Civil.

700 du code de procédure civile en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Olivier GUIRAUD, conseiller, et Marie POINSIGNON, greffière placée, et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code

450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, président, et Mme GOULARD, greffier Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 janvier 2024 , la [5] indique qu'elle se désiste

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Azur technologies sollicite l'allocation de la somme de 3 500 euros par la société ACE au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

455 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD, greffière Par courrier du 23 octobre 2025, l '[7] indique se désister de l'appel qu'elle avait formé à l'encontre

450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD, greffière Par courrier du 23 octobre 2025 , L'[8] indique se désister de l'appel qu'elle avait formé à l'encontre

450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, président, et Mme GOULARD, greffier Par courrier en date du 23 aôut 2023 , Maître [D] indique que la société [7] se désiste de l'appel

Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu l'ancien article 8850, 1°, du Code général des impôts applicable en la cause, ensemble les articles 450 et 495 du Code civil ;

L 471-2 du code de l'action sociale et des familles, en qualité de tuteur conformément à l'article 450 du Code CMI »; ALORS QUE, premièrement, le juge des tutelles désigne le tuteur par priorité au

Code Civil.

450 du Code de procédure civile JUGEMENT : Réputé contradictoire, rendu le 21 Mai 2026 par Céline RIVAT, Président, assistée de Sandrine MAIGNAN, Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs

450 du code de procédure civile.

, rendu en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, Vu les articles 233 et 234 du code civil et les articles 1123 et 1125 du code de procédure civile, Vu la requête conjointe en

Jean-Luc BRULARD, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.