591 et 593 du Code de procédure pénale, 425-4 et 425-5 de la loi du 24 juillet 1966, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "

Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile

ISO : 2210 2200 4210 4200.

422 et 422-1 du Code pénal, de l'article 9 de la loi du 31 décembre 1964, des articles 2, 7 et 10 de la loi du 14 juillet 1909 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque

2015, et l'article R. 426-15-2 du code de l'aviation civile, devenu l'article R. 6527-24 du code des transports : 15.

des articles L. 421-1, L. 421-3, L. 421-9, L. 480-1, L. 480-2, L. 480-4 du Code de l'urbanisme, des articles 2, 575, 2 et 6 , ainsi que 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou sur le fondement de l’article L. 423-23 du même code.

[X] [A] à payer à Mme [I] [E] une somme de 800 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - Condamner M.

[U], sachant que le ministère public n'a pas été présent à l'audience, l'arrêt encourt la censure pour violation des articles 16, 425 et 431 du code de procédure civile ; Mais attendu

16 juillet 1984, L. 310-1, R. 421-1 et D. 510-1 du Code de l'aviation civile, de la Convention de Chicago du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale et des décrets des 2 juillet 1985

893 et 894 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 894 du code civil : 12.

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 480-1, L.

R. 420-12 du code des assurances de la Polynésie française correspondant à l'article R. 421-5 du code des assurances ; 2°/ que les formalités de l'article R. 420-12 du code des assurances de la Polynésie

avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 422-2,

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 429 et 593 du Code de procédure pénale, L. 480-1, L. 421-1, et R. 422-2 du Code de l'urbanisme, violation

1134, devenu 1103, et 2052 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1103 et 2052 du code civil : 5.

des articles 427, 512 et 593 du Code de procédure pénale, 29, 31 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir, violation des droits de la défense; Sur

4 du code de procédure civile ».