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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX RAM JCP FOND
6830c27c6b8b4c741e13f538
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur le fond : L’article 394 du code civil énonce que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleChambre civile Section 1
69ce0a4dcdc6046d47d3b211
1 avril 2026
1 avril 2026
Selon l'article 400 du code de procédure civile le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires, l'article 397 du même code, applicable en appel,
Source officielleService des référés
68dd7242548223b2c7ab3775
1 octobre 2025
1 octobre 2025
455 et 446-1 du code de procédure civile ; MOTIFS En vertu des articles 394 et 395 du code de procédure civile, il convient de constater que la partie requérante se désiste de son instance, et que ce
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
687fd7b2249b152198e7f0cf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
394, 395 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la S.A.S. [6] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ; DISONS que cette mesure ne fait pas obstacle
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
687fd7b6249b152198e7f147
7 juillet 2025
7 juillet 2025
394, 395 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la S.A.S. [10] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ; DISONS que cette mesure ne fait pas obstacle
Source officielleChambre commerciale
650d312771dfcd831820132a
31 août 2023
31 août 2023
En conséquence, la BNC demande qu'il soit statué ainsi qu'il suit : Vu les articles 1134, 1413, 2288 et 2292 du code civil, Vu l'article L.643-1 du code de commerce, Vu les actes de cautionnement,
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e689477fe04f5cc67e9
12 avril 2023
12 avril 2023
de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [T] aux dépens.
Source officielleChambre civile Section 2
696b6742cdc6046d47a1e076
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Selon l'article 400 du code de procédure civile le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires, l'article 397 du même code, applicable en appel,
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579ba72b7e1b6bf1d7b0b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 04 mars 2025 ; PROCÉDURE : Les sociétés Hermès international et Hermès sellier ont fait assigner M.
Source officielleChambre 1-11 OP
68eddabcc8f5ccbb77339a87
13 octobre 2025
13 octobre 2025
MOTIFS Aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » Aux termes de l'article 395
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
691494cb4322238c089dddf6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668eda922980a82f59dbc879
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668eda922980a82f59dbc87c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668eda942980a82f59dbc897
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668edace2980a82f59dbc9bb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b906840cd0f0b3d007ecf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b906b40cd0f0b3d007f72
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielle9ème chambre 1ère section
68e7a500033cf481c39a357c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielle9ème chambre 1ère section
668596d91d2b47a9d8cc0eb4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielle8ème chambre
67ee178651255e24994fc4ed
2 avril 2025
2 avril 2025
394 et 395 du Code de procédure civile, Vu les pièces, JUGER que Madame [E] [X] se désiste de son appel principal, STATUER sur les dépens.
Source officiellePage 83 sur 2099