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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO11193
3 octobre 2018
3 octobre 2018
VVVVVVVVVV..., domiciliée [...] , 272°/ à M. Antonio AAAAAAAAA..., domicilié [...] , 273°/ à Mme Isabelle BBBBBBBBB..., domiciliée [...] , 274°/ à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101033
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Z..., étaient devenues irrévocables, quand seul le dispositif de ce jugement était revêtu de l'autorité de la chose jugée, la Cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil et l'article 480 du Code
Source officielleciv2
61372385cd5801467740ae2b
20 avril 2000
20 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
60794d629ba5988459c4882e
25 avril 2006
25 avril 2006
455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les dispositions des articles 455, alinéa 1er, et 458 du nouveau Code de procédure civile, qui prescrivent, à peine de nullité du jugement
Source officielle6e Chambre B
615e0d21c25a97f0381f4be6
3 février 2015
3 février 2015
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d60a
2 février 2011
2 février 2011
450 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100019
15 janvier 2014
15 janvier 2014
270, 271 et 272 du Code civil, la prestation compensatoire que l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre, est destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100040
15 janvier 2020
15 janvier 2020
270 et 271 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 270 et 271 du code civil : 3.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110080
7 février 2018
7 février 2018
276 du code civil.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100529
14 mai 2014
14 mai 2014
270 et 271 du code civil.Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour M.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme P
613720eccd580146773ef841
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme P. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 270, 271 et 272 du code civil
Source officielleciv2
613722b4cd58014677400616
12 juin 1996
12 juin 1996
1994 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02355_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
D'autre part, le régime fiscal de la prestation compensatoire versée en application des dispositions des articles 274 et 275 du code civil citées ci-dessus est fixé, pour le débiteur de la prestation,
Source officielleciv2
61372331cd58014677406a68
17 décembre 1998
17 décembre 1998
270 et 271 du Code civil ; d'autre part, que, infirmant le jugement, la cour d'appel, constatant que les seuls revenus justifiés des deux époux dataient de 1992, n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure
Source officielleciv2
613721a7cd580146773f5a56
18 mars 1992
18 mars 1992
270 du Code civil ; alors que, d'autre part, la cour d'appel, qui, sans prendre en considération les besoins de l'épouse, et qui, constatant que celle-ci n'avait pas précisé quelles étaient ses ressources
Source officiellecomm
613724becd5801467741800f
23 mai 2006
23 mai 2006
267, 269 et 271 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le défaut de consignation dans le délai selon les modalités imparties rend caduque la désignation de l'expert judiciaire à moins que le
Source officielleciv2
613723c1cd5801467740db91
15 novembre 2001
15 novembre 2001
-Y..., d'avoir rejeté sa demande de prestation compensatoire ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard des articles 270, 271 et 272 du Code civil, le
Source officielleciv2
61372345cd5801467740794d
18 mars 1999
18 mars 1999
270, 272 et 276 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine, par la cour d'appel, de la valeur et de la portée des éléments de preuve
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200725
12 mai 2016
12 mai 2016
L. 511-1 et L. 512-1 du code des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article L. 511-1 du code des procédures civiles d'exécution
Source officielleciv2
61372174cd580146773f3e6d
10 mai 1991
10 mai 1991
par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de M.
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