1240 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de I'article 700 du Code de procédure civile.

[N] soutient que les conditions permettant la mise en oeuvre de la responsabilité délictuelle, issue de l'article 1240 du code civil, sont réunies.

1239 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que Mme Y... ne produisait pas ses relevés de comptes et qu'elle ne démontrait pas que ces comptes étaient exclusivement alimentés par des prestations

L. 122-3-10 et L. 122-3-13 du code du travail, devenus articles L. 1243-11 et L. 1245-2 du même code.

L. 1245-1 du code du travail est réputé à durée indéterminée tout contrat de travail conclu en méconnaissance des dispositions des articles L. 1242-1 à L. 1242-4, L. 1242-6 à L. 1242-8, L. 1242-12, alinéa

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

1242 alinéa 1er du code civil ; - dit que la société Sotrav est également responsable de cet endommagement, sur le fondement de l'article 1240 du même code ; - condamné in solidum les sociétés Roissy

1382 devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 6.

et politiques, de l'article préliminaire et des articles 2, 3, 6, 459, 464, 497 et 512 du code de procédure pénale, des articles 132-1 du code pénal, 1382 du code civil dans sa rédaction antérieure à

Celle-ci avance, au visa des dispositions des articles 1103, 1217, 1224, 1228, 1229, 1231-1, 1603, 1605 et 1611 du code civil ainsi que L.261-10-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation

1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1245-1 du code du travail, l'articl L. 3123-14 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, et l'article

1249 et suivants, 2279, 2280 du Code civil, 1351 du même code, 478, 484, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "- pris de ce que l'arrêt a refusé la

1382 ancien devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 11.

Vu les dernières écritures de Madame [P] [I] née [V] (assignation devant le tribunal judiciaire de GRENOBLE du 10 juin 2024) qui demande au tribunal au visa des articles 1240 à 1242 du Code civil de :

480 du code de procédure civile et l'article 1382 devenu 1240 du code civil ; 3°/ que le juge est tenu de répondre aux moyens opérants des conclusions des parties ; que les consorts W... soutenaient