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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
613723a1cd5801467740c494
23 mai 2001
23 mai 2001
Jean Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 avril 2001, où étaient
Source officielleciv2
613723a1cd5801467740c495
23 mai 2001
23 mai 2001
Jean Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 avril 2001, où étaient
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740edfc
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740edfd
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ee00
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ee01
23 mai 2001
23 mai 2001
Christian Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 avril 2001, où étaient
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ee02
23 mai 2001
23 mai 2001
Jean-Aimé Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 avril 2001, où étaient
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ee03
23 mai 2001
23 mai 2001
Jean-Baptiste Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 avril 2001,
Source officielleciv2
613723d8cd5801467740eed0
23 mai 2001
23 mai 2001
Daniel X..., demeurant RD 918, 64250 Itxassou, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c182
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officielleciv2
6137268ccd5801467742671a
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00525_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Aux termes de l’article 133-33 du code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction de Saint-Barthélemy, reprenant les dispositions du second alinéa de l’article L. 424-5 du code de l’urbanisme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200117
6 février 2025
6 février 2025
L'article 1er du décret n° 47-1047 du 12 juin 1947, dans sa rédaction issue du décret n° 58-1289 du 22 décembre 1958, dispose que les expéditions des arrêts, jugements, mandats de justice, ainsi que les
Source officielleciv2
613723e7cd5801467740fae3
3 octobre 2002
3 octobre 2002
, sont ceux en présence desquels cette décision a été prononcée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu les articles 114, 901 et 1033 du nouveau Code de procédure
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008064451
28 juillet 2000
28 juillet 2000
, la juridiction renvoie cette partie à se pourvoir devant le tribunal de grande instance compétent ( ...)" ; qu'en vertu, enfin, de l'article 1045 du même code : "Le délai de pourvoi en cassation suspend
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200929_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
R. 102-3 du code de l'urbanisme et a inscrit, au sein de cet article, comme constituant une opération d'intérêt national (OIN) au sens de l'article L. 102-12 de ce code, l'aménagement des principaux pôles
Source officielle2ème chambre A
69f2e98dcdc6046d470cff84
29 avril 2026
29 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur le récépissé prévu par l'article 1040 du code de procédure civile Aux termes des dispositions de l'article 1040 du code de procédure civile, dans toutes les instances où
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c24e
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions
Source officiellecomm
61372432cd580146774136fc
10 mars 2004
10 mars 2004
L. 621-103 du Code de commerce ; que le trésorier de Saumur (le trésorier) a déclaré une créance à titre provisionnel le 17 février 2000 ; que le tribunal a adopté un plan de continuation le 3 octobre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108857_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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