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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO02079
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Arrêt n° 2079 F-D Requête n° X 08-44. 856 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés aux parties ; Vu l'article 462 du code de procédure civile
Source officiellesoc
61372414cd58014677411fff
29 avril 2003
29 avril 2003
X... en date du 12 mars 2003 ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le dispositif de l'arrêt n° 1699 FS-D du 21 mai 2002 comporte une erreur purement matérielle qu'il
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88642
30 janvier 2025
30 janvier 2025
386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90180
20 février 2025
20 février 2025
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 24-15.305 formé le 15 mai 2024 par M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90321
26 mars 2026
26 mars 2026
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 février 2025 par la société, [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 décembre 2024 par la cour d'appel d'Amiens, dans l'instance
Source officielleChambre civile 1-7
68676122c173dff6a7933756
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201035
30 septembre 2021
30 septembre 2021
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt. PAR CES MOTIFS, la cour : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv1
6137243acd58014677413be3
16 décembre 2003
16 décembre 2003
12-2, paragraphe 5, du règlement intérieur du barreau de Grasse, l'arrêt rendu le 23 juin 2000, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence" ; Dit que le délai de l'article 1034 du nouveau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01618
17 septembre 2008
17 septembre 2008
X..., ou de toute partie succombante au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt 2510 FS-P+B du 28 novembre 2007 sera rectifié comme suit : - page 3
Source officielleciv1
61372281cd580146773fdce0
7 juin 1995
7 juin 1995
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête susvisée ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans son dispositif l'arrêt
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10303
12 juin 2024
12 juin 2024
En application de l'article 625 du code de procédure civile, il y a lieu de mettre hors de cause M. [K]. 2.
Source officielleService des référés
659eeefd6976f1c644e7845e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
MOTIFS En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le juge fait droit à la demande s'il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310335
21 mai 2026
21 mai 2026
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois qui ne sont manifestement pas de nature à
Source officielleciv1
6137246dcd58014677415683
25 janvier 2005
25 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la première phrase du dispositif
Source officielleciv1
61372362cd5801467740916f
19 octobre 1999
19 octobre 1999
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
61372328cd580146774062b3
10 novembre 1998
10 novembre 1998
700 du Nouveau Code de procédure civile, condamne la société Fonderie du Der à payer aux époux X... la somme de 5 500 francs et à M.
Source officielleciv1
613722d5cd58014677402076
29 avril 1997
29 avril 1997
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613723f9cd58014677410a46
5 mars 2002
5 mars 2002
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 janvier 2002, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613722d0cd58014677401d17
19 mars 1997
19 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310333
19 juin 2025
19 juin 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellePage 83 sur 394