Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1989 qui, pour exportation en contrebande de marchandise prohibée, l'a condamné à diverses pénalités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame veuve Albert Z..., née Y...

Albert B..., cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre A), au profit : 1°/ de l'association Y... , 3°/ de l'association Y...

Albert, - Z...

La SARL Alletru E exploite une station service sous l'enseigne Total.

fonds mandants du syndicat, que la négligence de l'organisme garant, les Lloyd's, qui aurait dû retirer sa garantie dès 2005 au vu des anomalies constatées, n'avait pas permis d'alerter

1996 une reconnaissance de dette d'un million de francs au bénéfice de son épouse au titre d'un prêt consenti par cette dernière pour l'acquisition d'un bien propre par celui-ci situé à Laroque-des- Albères

"ont dû gagner précipitamment leur maison de campagne dès qu'ils ont été alertés par les voisins et amis de l'inondation" du 12 janvier 1982, pour en déduire qu'ils auraient connu le caractère inondable

dans le poste clients, de ne pas avoir respecté le devoir professionnel de suivi rigoureux des comptes clients, indépendamment de la gestion des relations commerciales par les gérants, de ne pas avoir alerté

ou est susceptible d'altérer de manière substantielle le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, à l'égard d'un bien ou d'un service. 10.

Z... en proie à « un excès de colère » après qu'il ait senti « monter les nerfs » à la suite de son altercation verbale avec M. Z... et que c'est après la riposte de M.

..., gérant du magasin de cuisines Envia ; qu'elle exposait qu'elle travaillait chez lui depuis décembre 2012 à mi-temps puis à plein temps depuis mars 2013 ; qu'au départ elle avait été témoin d'altercations

véhicule conduit par Luisa Y..., d'une part, ne s'élevait qu'à un montant de 1 209,89 euros et, d'autre part, mentionnait les réparations de l'aile avant droite et de la porte avant droite, alors que l'altercation

deux chutes sur le sol, à l'occasion desquelles elle avait pu se blesser ; que les examens effectués sur réquisition et par expertise ont mis en évidence que Reine Y... présentait, à la suite de l'altercation

de recel prévu par l'article 321-1 du Code pénal ; que la mention d'un TEG non conforme aux dispositions légales qui peut être de nature à justifier une action civile, ne saurait caractériser une altercation

crédibilité - leur personnalité telle qu'elle résulte de la lecture de leur casier judiciaire mentionnant de multiples condamnations pour des infractions du même type - possibilité matérielle, après l'altercation

agressif à l'endroit de plusieurs salariées de l'entreprise, ces faits devaient être relativisés au regard de l'ancienneté de la salariée et de leur contexte, tenant au faible nombre d'incidents, à l'altercation

un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer