; que, cependant, selon la législation en vigueur, pour exercer le poste de chef d'une agence de tourisme, encore faut-il que le titulaire effectue les démarches nécessaires auprès de la préfecture de

la Caisse ; que celle-ci a fait appel de cette décision en soutenant que l'avertissement personnel que devait lui adresser le représentant des créanciers avait été expédié à tort à l'adresse de son agence

à 7h ; que, suite à une décision de son chef d'exploitation de la mettre à pied, Mme Y... a contacté la secrétaire élue du CHSCT de l'entreprise, Mme Christiane B..., qui lui a proposé de venir à l'agence

par la société Inéo Réseaux Sud-Ouest, aux droits de laquelle est venue la société Inéo Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon, et affectée à l'agence d'Agen ; que la société a conclu le 9 octobre 2013 avec

Cinq employés étaient identifiés, notamment deux agents commerciaux Daniel A... et Louis Z....

de l'ANGR pour gérer au niveau national les dossiers des prestations et avantages dus aux anciens agents retraités des mines et à leurs ayants droit.

Ahmed L..., domicilié [...]                                         , contre vingt arrêts rendus le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans les litiges les opposant à l'Agence

T..., dans l'attente de la reprise du portefeuille par un autre agent général AXA, ainsi que cela est exposé par la société de gestion et de transmission des agences SGTA Ile-de-France dans son courrier

Y... n'ait, pour l'essentiel, pas relevé du statut des « agents d'encadrement supérieur », ne permettait pas ipso facto d'exclure sa qualité d'agent de la Banque des Etats d'Afrique Centrale, au sens de

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 1991) que le Groupement d'intérêt économique de l'Association française de l'épargne de la retraite (GIE AFER) a confié à l'agence

X... soutenait qu'il n'avait plus été en mesure d'exercer ses fonctions de directeur régional de l'agence de Bordeaux, après le licenciement de la totalité du personnel de l'agence, placé sous son autorité

X... ayant démissionné à effet au 31 décembre 2008 de ses fonctions d'agent général auprès de la société Areas, un client de l'agence de ce dernier, M.

[G] a été engagé par l'Agence Reuter (l'agence de presse) en qualité de reporter pigiste à compter du mois d'août 1991. 2.

par le premier président d'une cour d'appel, que le 15 novembre 2017, un juge des libertés et de la détention a, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents

X... de Silva, engagé le 24 janvier 1984 en qualité d'agent de surveillance par la société SEGA, a été licencié pour faute grave le 20 octobre 1986 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars

X..., embauché le 30 juin 1979 par la société Alvac en qualité d'agent de surveillance et licencié le 16 août 1980, fait grief à l'arrêt attaqué, (Paris, 25 septembre 1977), de ne pas lui avoir alloué

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 juin 1993), que Mlle X..., engagée le 1er octobre 1978 en qualité de secrétaire par le cabinet Sally, agent

tribunal d'instance de Vincennes, 2 avril 1998), d'avoir dit que Mme J... n'appartenait pas au personnel maîtrise et cadres, et qu'elle ne pouvait être proclamée élue au siège réservé aux cadres et agents