Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées () / L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

dès lors qu'il avait porté plainte pour abus de faiblesse dès le 17 janvier 2006 » (jugement, p. 3, § 4), quand ce courrier ne contenait aucun dépôt de plainte, la cour d'appel l'a dénaturé, par adjonction

Toutefois, si l'adopté est âgé de plus de treize ans, il doit consentir à cette adjonction. Les conditions légales de l’adoption simple sont en l’espèce réunies.

avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet du Val-d'Oise tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Sur la fin de non-recevoir résultant du défaut d'adjonction

août 2016 était sans conséquence sur son dispositif en ce qu'il confirmait le jugement entrepris en toutes ses dispositions, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du jugement par l'adjonction

S'agissant d'entreprises ayant la même activité et se trouvant dans le même département, il n'apparaît pas que le retrait de l'article LE de l'expression LE FACADIER et l'adjonction du numéro du département

au regard des articles L. 272 et L. 286 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, d'autre part, d'avoir omis de répondre aux conclusions qui faisaient valoir que l'adjonction

CETTE APPRECIATION ETANT, PRECISEMENT, LA CONSEQUENCE DE LA CONSTATATION ERRONEE QUE TOUTES PRECAUTIONS AVAIENT ETE PRISES POUR QUE LES TUYAUX NE SOIENT PAS SOUMIS A UNE PRESSION EXCESSIVE, PAR L'ADJONCTION

violer l'article 8 de la Convention de New York du 20 novembre 1989 sur les droits de l'enfant et les articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, que la cour d'appel a refusé l'adjonction

droit de jouir du bien, notamment, comme en l'espèce, d'édifier des constructions sur les terrains dont il a l'usufruit, et de recueillir les fruits que peut produire le bien, éventuellement après adjonction

décrets susvisés, se fondant sur la déclaration de candidature qui, ainsi qu'il a été dit, mentionnait le "mouvement des démocrates libéraux", et à propos de laquelle l'allégation selon laquelle l'adjonction

5215-40, le périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale peut être ultérieurement étendu, par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés, par adjonction

Considérant que les travaux faisant l'objet de la demande de permis de construire présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "HARMONIE 85" consistaient en la rénovation d'un local commercial par adjonction

de mille habitants et plus, dispose que : " Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de liste comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction

aux communes de plus de 3 500 habitants : « Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction

compétences ayant pour conséquence d'augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi " ; que le département du Val-d'Oise soutient que l'adjonction

5215-40, le périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale peut être ultérieurement étendu, par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés, par adjonction