Par voie de fusion-absorption en date du 28 août 2018, la société LOGIVAM a été absorbée par la société CLESENCE.

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant au droits de la société SOGEFINANCEMENT immatriculée sous le numéro 394 352 272, aux termes d’une fusion par absorption

biens (la société Swisslife) a fourni des circuits imprimés par sérigraphies à la société Alcyon, filiale de la société aujourd'hui dénommée Actia automotive qui se trouve dans ses droits par fusion-absorption

SNAM au profit de la Société Martinique aéronautique (SMA), par jugement du 18 novembre 1997, la société Econocom a appelé cette société en la cause par acte du 12 janvier 1998 ; qu'à la suite de l'absorption

Le 1er janvier 2023, la Société générale est venue aux droits de la SMC à la suite d'une fusion-absorption. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 10.

(les débiteurs) ; que le 20 juin 1994, ces derniers ont été mis en redressement judiciaire, converti ultérieurement en liquidation judiciaire ; qu'à la suite de la fusion-absorption du Crédit de Monaco

GRUNE DRACHE UNTERNEHMENSBERATUNGS GMBH assignée par acte déposé le 5 décembre 2013 et qui n'a pas signé d'accusé réception, n'a pas comparu ; L'arrêt sera rendu par défaut ; SUR CE L'absorption

SOMMES PRETEES, ET, POUR LA SOCIETE EMETTRICE, UNE CHARGE FINANCIERE QU'ELLE EST EN DROIT D'IMPUTER SUR LES RESULTATS DE L'EXERCICE AU COURS DUQUEL LES PRIMES DOIVENT ETRE VERSEES ; QU'EN L'ESPECE L'ABSORPTION

probatoire de 6 mois, proposition à laquelle elle souscrivit ; que le 27 janvier 1981, le groupe des Organismes collecteurs associés OCA-Groupe Arcade entreprise qui, à la suite d'une opération de fusion-absorption

FO, d'autre part, fixant la configuration du groupe et la répartition des sièges ; que cet accord a été renouvelé en 1985 pour 2 ans ; qu'au début de l'année 1987, le groupe BSN s'est élargi par l'absorption

la Convention collective nationale des industries de labeur et arts graphiques aux personnels du secteur imprimerie de l'établissement de Laon n'a pas cessé de s'appliquer par l'effet de la fusion-absorption

branches : Vu l'article 1134 du Code civil et les règles régissant la dénonciation et la mise en cause des engagements unilatéraux de l'employeur ; Attendu qu'à la suite d'une opération de fusion-absorption

l'ancien contrat aux torts de l'employeur et au versement par ce dernier de diverses sommes ; Attendu que, pour juger nul le nouveau contrat de travail du salarié, l'arrêt retient que, lors de l'absorption

SUR LA COTE OCCIDENTALE D'AFRIQUE, N'AVAIT PAS ASSURE LA RECEPTION DES CARGAISONS DES NAVIRES, CEUX-CI REJOIGNIRENT LEUR PORT D'ATTACHE EN FRANCE ; QUE SUR LES DEMANDES DES PARTIES AU CONTRAT D'ABSORPTION

s'analysait en réalité comme une réduction de " l'aire de collecte " de la première société et comme un transfert de ces adhérents à une coopérative concurrente, qui a d'ailleurs, à terme, procédé à son absorption

disparaître facilement une personne en la brûlant, qu'il avait déclaré aux enquêteurs que dans le courant de l'après-midi de la disparition d'Yvan X..., il avait eu un trou de mémoire consécutif à une absorption

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Claude X... des fins de la poursuite fiscale, en lui reconnaissant le bénéfice de l'excuse absolutoire

QUE LES DISPOSITIONS PROTECTRICES EDICTEES EN MATIERE DE LICENCIEMENT DE DELEGUES SYNDICAUX ETAIENT INAPPLICABLES EN CAS DE FERMETURE DE L'ENTREPRISE ; ALORS QUE, S'AGISSANT DANS L'ESPECE DE L'ABSORPTION