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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
660f94ffa40f8b0008cb7563
3 avril 2024
3 avril 2024
entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10460
8 novembre 2017
8 novembre 2017
l'existence de cet accord, elle produit deux attestations et fait état de l'absence de réaction de la société Parassur alors qu'elle ne recevait plus aucune information ; que l'attestation de Monsieur Yannick
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5dca8cdc6046d47dfefc1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL VITAL MANAGEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5f283cdc6046d47e1d70b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS SOCIETE TECHNIQUE ADMINISTRATIVE-S.T.A Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
assistée de Me MONTALESCOT AILY LACAZE, avocat au barreau de Paris, plaidant par Marion PIERI Société d'assurance de droit belge AR-CO [Adresse 6] [Localité 23] (Belgique) représentée par Me Yannick
Source officielleCh. civile et commerciale
635237b38c924eadffcc4a7e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'Association PROJET THELEME, de la SCI [Adresse 8], de la SCEA LA COUR DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Yannick
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb89
17 avril 2024
17 avril 2024
00917 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 6 juin 2023 APPELANTE : SARL VILL'APPARTS MEUBLES SIRET 387 607 799 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée par Me Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
8 octobre 2013
PONTS DE CE Monsieur Stéphane LL... ... 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU Monsieur Jean Pierre MM... ... 49520 COMBREE Monsieur Rémy NN... ... 49780 NOYANT LA GRAVOYERE Monsieur Yannick
Source officielleRéférés
687732f37032dd17d194bae3
15 juillet 2025
15 juillet 2025
, Greffière placée, ONT COMPARU : Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1012DEC002681402
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Le 2 février 1999, La requérante déposa une plainte avec constitution de partie civile du chef d’escroquerie à l’encontre de l’un de ses anciens agents commerciaux, Yannicke K., auquel elle reprochait
Source officielleRéférés
67097e1806866c0645d4b82e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TERREAL DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Maître Yanick HOULE de la SELEURL Houle, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b2bf9da27f384b0eca
18 juillet 2024
18 juillet 2024
sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE CLINIQUE DU [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée à l'audience par : - Me NOBLET Tim du cabinet substituant Me Yannick
Source officielle1re chambre civile
6791dff61c87724b5e69d91d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2022, rendu par le tribunal judiciaire de Chaumont - RG : 19/00971 APPELANT : Monsieur [K] [I] né le 08 Juin 1961 à [Localité 6] (52) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Yannick
Source officielleTrib. de Commerce
6a1174cfcdc6046d47aa55ba
22 mai 2026
22 mai 2026
Déboute la société PHARMACIE DES SAULES de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamne la société PHARMACIE DES SAULES au paiement de la somme principale de 14 185,38 € avec intérêts au taux légal
Source officielle8e Chambre C
603628a10c1d928bac59842e
10 décembre 2015
10 décembre 2015
APPELANT Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yannick LE LANDAIS, avocat au barreau de MARSEILLE, et assisté de Me Alain BOFFARD
Source officielle3e chambre
6036b47a4fc47b55450ec496
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 N° du dossier 1453558 Représentant : Me Yannick
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000033609828
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88853
5 septembre 2006
5 septembre 2006
Attendu qu'il est incontestable que l'article 640 n'est pas applicable à l'écoulement des eaux reproché par Gaùtan DE X... à son frère et à sa belle-soeur ; qu'en effet pour bénéficier de la servitude légale
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01583_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 janvier 2023 et 10 mars 2023, le CHU d'Amiens-Picardie, représenté par Me Yannick Francia, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le paiement
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032496595
6 mai 2016
6 mai 2016
Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellePage 83 sur 116