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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01131_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 2 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300382_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Vergnon pour la métropole

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00138_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Moullé,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02380_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gross,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01478_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162af1c9547460d26ddb6cf

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

sur l''uvre du droit de propriété incorporelle ; Pour justifier la divulgation du modèle de chaussure référencé 2547 BRANDY, la société TECNI SHOE produit : - un extrait de catalogue intitulé VERANO

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e025a174e929a9d8fb8722

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LA MEDICALE, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, [F] [S] Grosse délivrée à Me Mireille CHADAM-COULLAUD Expédition délivrée à Me Diane DELCOURT Me Benoît VERIGNON EXPERTISE le L’AN

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6966ae84cdc6046d472ede3e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée à Me Nathalie RAYE Copie certifiée conforme délivrée à Me Alain DE ANGELIS Me Benoît VERIGNON EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le treize

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64989aa6a2f06030d26bb

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO Me Benjamin GIRARD -XA- ARRÊT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

688311244d9076bf079c2269

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque: K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Lucas VERGNAUD

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee0b3ea7c8c112520f27

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Sophie VERGNAUD, Me Ronan PENNANEAC’H Copie Exécutoire délivrée le : à Me Laurence GUEGAN-GELINET ■ 8ème chambre

Source officielle
CA

10e Chambre

60329b6a7da3610fe0aaabdb

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

2017 N° 2017/ 500 Rôle N° 16/13156 [V] [D] C/ [M] [B] CPAM DES ALPES-MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Marc PROVENZANI Me Benoît VERIGNON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94485

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 14

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1909252_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Bruand, président-rapporteur, Mme Vergnaud, première conseillère, Mme Norval-Grivet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01388_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, * et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402c7b

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

assurances IARD, société d'assurances dont le siège social est 19-21, rue Chanzy, 72030 Le Mans Cedex 9, 2°/ le cabinet d'assurances Barre, dont le siège social est Résidence Halley, 4, rue Camille Vergoz

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc259cdc6046d473b5cd4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'issue de mes opérations, Monsieur [J] procède à la pose d'un cadenas sur la porte coulissante de l'entrepôt et change le verrou de la porte de la maisonnette, avant de me remettre toutes les clefs.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00718_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Gros, premier conseiller, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le président-rapporteur, H.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9306e

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

CHAPELIN-VISCARDI & VERGNAUD & LEITAO avocat du barreau d'ORLÉANS D'AUTRE PART Après avoir entendu les Conseils des parties à notre audience publique du 2 MARS 2016, il leur a été indiqué que l'ordonnance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109092_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Pradalié, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique, - les observations de Mme A, représentant la commune de Brie-Comte-Robert. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GUERY VERGNOUX

SIREN 881548978Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

16/11/2025

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Créations

SPFPL VERGNOUX

SIREN 990864373Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Acquisition par scission, Date de commencement d'activité : 1er septembre 2025 Précédent exploitant : GUERY VERGNOUX, 881548978 RCS Limoges, Adresse : 23 rue Maréchal Joffre 87100 Limoges

02/10/2025

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Ventes et cessions

GUERY VERGNOUX, SPFPL GUERY, SPFPL VERGNOUX

SIREN 881548978Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Avis au Bodacc relatif au projet de scission. Société scindée : SPFPL GUERY-VERGNOUX. Forme : Société de participations financières de profession libérale à responsabilité limitée. Capital : 20000 euros. Siège social : LIMOGES (87100) 23 rue du Maréchal Joffre. Numéro unique d'identification : 881548978. Lieu d'immatriculation : Paris. Sociétés nouvelles bénéficiaires de la scission : SPFPL GUERY. Forme : Société de participations financières de profession libérale à responsabilité limitée. Capi

15/07/2025

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Ventes et cessions

SPFPL VERGNOUX, GUERY VERGNOUX

SIREN 881548978Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Avis au Bodacc relatif au projet de scission. Société scindée : SPFPL GUERY-VERGNOUX. Forme : Société de participations financières de profession libérale à responsabilité limitée. Capital : 20000 euros. Siège social : LIMOGES (87100) 23 rue du Maréchal Joffre. Numéro unique d'identification : 881548978. Lieu d'immatriculation : Paris. Sociétés nouvelles bénéficiaires de la scission : SPFPL GUERY. Forme : Société de participations financières de profession libérale à responsabilité limitée. Capi

15/07/2025

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Ventes et cessions

SPLPL GUERY, GUERY VERGNOUX

SIREN 881548978Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Avis au Bodacc relatif au projet de scission. Société scindée : SPFPL GUERY-VERGNOUX. Forme : Société de participations financières de profession libérale à responsabilité limitée. Capital : 20000 euros. Siège social : LIMOGES (87100) 23 rue du Maréchal Joffre. Numéro unique d'identification : 881548978. Lieu d'immatriculation : Paris. Sociétés nouvelles bénéficiaires de la scission : SPFPL GUERY. Forme : Société de participations financières de profession libérale à responsabilité limitée. Capi

15/07/2025

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