L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [G] [Y] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle TOURNIER de la SELARL SELARL EQUILIBRES, avocat au barreau de BESANCON (

URSSAF - CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS - LANGUEDOC [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER

INTIMÉE : URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON - CAISSE DELEGUEE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER

INTIMEE AGS [Localité 1], [Adresse 3] Représenté par Me Brigitte TOURNIER, avocat au barreau de BESANCON PARTIE INTERVENANTE COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 20 Juin 2017 :

N..., je vous prie de prendre note de ma démission au poste et la formation AMP. Ma décision prendra effet au 28 février 2014.

Elles soutiennent que le décret attaqué : - a été pris au terme d'une procédure irrégulière en ce que la note de présentation du projet mise à la disposition du public n'était pas accompagnée des avis

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant Assistée de Me Jean-Dominique TOURAILLE

de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE M.

À cet égard, la Cour note que l’intéressé a formulé sa demande le 27   septembre 2012 et qu’il ressort de la copie de cette demande qu’il a fournie à la Cour que les autorités pénitentiaires l’ont

    L’ECRI note avec préoccupation les allégations selon lesquelles la loi sur la nationalité serait mal interprétée par les fonctionnaires compétents. (...)

dont le siège social est situé [Adresse 1]) désignée par jugement du Tribunal de Commerce de VERSAILLES en date du 13 Juin 2023, demeurant [Adresse 5], représentée par Maître Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE

Ou bien par des invitations au Tournoi de Tennis de [Localité 12] à [Localité 11]. En décembre 2016, M.

    La Cour note que le requérant a décrit explicitement les faits et indiqué clairement les violations de la Convention dont il se plaint dans le formulaire de requête.

La société Lalome Investissement a produit une note en délibéré le 9 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.

prestations des conseils de la société STNF pour la période du 1er octobre 2000 à fin 2001 concernent des discussions autour des factures impayées, question étrangère à sa garantie ; qu'ainsi les 24 premières notes

Une note en délibéré, produite par la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, a été enregistrée le 17 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré, enregistrée le 9 mai 2023, a été présentée par MM. A et C. Considérant ce qui suit : 1.

Se tournant vers la présente espèce, la Cour observe d'abord que M me   Hummel cherche à poursuivre la requête concernant la violation alléguée des droits de son frère, le requérant initial.