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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b82303cdc6046d47de0dff
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Maître Romain GOURDOU suppléant Maître Nicolas BRODIEZ, SCP COLLET – de ROCQUIGNY – CHANTELOT – BRODIEZ – GOURDOU & ASSOCIES, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Stefan
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1755b6604a26aae8863
10 juillet 2025
10 juillet 2025
prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie
Source officielle1ère Chambre Cab3
670819d789f19e8c50f8bfc7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
66ff85d4a4ff9ec259c0992c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Portalis 35L7-V-B7G-CGGMS NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Stefanie
Source officielleJAF Cabinet 4
669ab48a30bd4f0c3f6c08e9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DAUTRICOURT-SOREZ, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [U] [G] [S] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Stefan
Source officielle1ère Chambre Cab1
669021c2766d1156dbbece22
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[R] [H] (Me Félicie JASSEM) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc707876e75543d1c58a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6793333132b173f45a7c8e31
23 janvier 2025
23 janvier 2025
au barreau de Strasbourg, avocat plaidant INTIMÉE Madame [V] [K] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stefan
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
680b1a6a2364a383b77475d4
24 avril 2025
24 avril 2025
été signifiée le 12 septembre 2023 à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Guillaume Salomon, Président de chambre Yasmina Belkaid, Conseiller Stéfanie
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
680b1a6b2364a383b77475e8
24 avril 2025
24 avril 2025
par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie
Source officielle1ère Chambre Cab1
65b1630bb9f94e984650c078
11 janvier 2024
11 janvier 2024
UCB PHARMA (Me Valérie VITU) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b4097ffc2c8318ee00e3
24 octobre 2023
24 octobre 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère Greffier, lors des débats : Stefanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b40e7ffc2c8318ee00ed
24 octobre 2023
24 octobre 2023
composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Stefanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b4107ffc2c8318ee00f6
24 octobre 2023
24 octobre 2023
composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Stefanie
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68f1d7487ffb526292dd6e4b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0220DEC002366294
20 février 1995
20 février 1995
On 13 June 1991 the National Immigration Board (statens invandrarverk) rejected the applicants' request for asylum or residence permits, considering, notably, that
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1211DEC001733111
11 décembre 2018
11 décembre 2018
peut répondre à des intérêts prépondérants d’ordre public ou privé, c’est-à-dire être justifiée par le fait que ni l’assurance ni l’ensemble de la collectivité de ses assurés (« die dahinter stehende
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02508_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, librement consultable par les parties sur son site internet, le préfet de la Seine-Maritime a donné délégation à Mme Béatrice Steffan
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2255602-2404742
7 février 2008
7 février 2008
Principal facts The applicant, Stefan Lazarov Kostadinov, is a Bulgarian national who was born in 1976 and lives in Pazardzhik (Bulgaria).
Source officielleDélibérés référés
69a4b68ccdc6046d472fcfd4
20 mai 2025
20 mai 2025
DEFENDERESSE représentée par Maître Stefan SQUILLACI - AARPI SQUILLACI & ASSOCIES, Avocat plaidant inscrit au Barreau de Lille et Maître Christophe GRIS -SELARL LEX & G, Avocat postulant inscrit au Barreau
Source officiellePage 83 sur 127
FRANCO Steven (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Juin 2026, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
14/07/2026
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LEMAISTRE, Steven, Franck, Christopher
14/07/2026
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BRETONNET Steven (EI)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon .
14/07/2026
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Ben Jilali - Travel, Steven Ryan
14/07/2026
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MOREAU, Steven
14/07/2026
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