Plastil tendant à comparer le salaire réel et le salaire que chaque salarié aurait perçu en appliquant la convention collective, soit salaire de base + prime de nuit, ces calculs faisant ressortir des soldes

d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que la salariée fondait sa demande de solde d'indemnité de licenciement sur l'existence d'une rupture unilatérale de son contrat

privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'elle faisait également valoir qu'en janvier 1998, la banque l'avait mise en demeure de procéder au règlement du solde

société Rabot Dutilleul a assigné en paiement la société Ferfina, qui s'y est opposée, en soutenant que la créance dont elle demandait paiement ne correspondait pas à la créance garantie, mais au solde

lesdits dommages-intérêts et solde respectifs ; Aux motifs propres que : « la clinique de la Miotte n'ayant pas versé à tous les praticiens le solde du prix de cession de leurs actions, ceux-ci ont saisi

automobile, l'avocat a adressé à la société Sireine auto une note d'honoraires de résultat d'un montant de 55 016 euros ; que la société, après discussions et échanges de courriers, a remis à l'avocat, pour solde

partie civile sont formellement contredites par l'expertise ordonnée par le magistrat instructeur ; que par ailleurs, en ce qui concerne le chèque d'un montant de 6 065 francs ayant servi à payer le solde

et 2, du code pénal, l'a condamné à une peine de 250 euros d'amende ; "aux motifs propres que Gérard X... a fait plaider sa relaxe, qu'entendu en qualité de témoin, à la barre de la cour d'appel, Sophie

qu'il doit en supporter les conséquences ; "1) alors que, l'action civile engagée par la société Cofidis tendait à la condamnation de Philippe X... et de Josette Y... au paiement en principal du solde

ce que l'arrêt attaqué a condamné pénalement et civilement Fabri, du chef de vol ; "aux motifs que Jean-Louis X... a acquis le véhicule auprès du garagiste moyennant un chèque de 90 000 francs, le solde

d'établir les comptes entre les parties aurait fait apparaître ; "qu'en ce cas, l'agent général d'assurances démissionnaire à qui la poursuite impute un montant de détournements égal au montant du solde

tenu de veiller à l'affectation conventionnelle des fonds qui lui sont remis en exécution d'un prêt ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sans rechercher comme elle y était invitée si la mention "solde

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire n'excédant pas trois mois sur les personnes de Clémence, Sophie

X..., en payement du "solde débiteur de sa créance", évalué par un expert désigné par la cour d'appel au cours de l'instance terminée par l'arrêt attaqué ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque

239,20 francs (indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie) de la somme de 514 987,65 francs (montant des salaires que la victime aurait perçus) ; qu'en affirmant que le solde

X... du solde du prix des droits sociaux, a imputé cette condamnation sur celui-ci ; que M.

X... dans son mémoire, le solde des honoraires dépassant la consignation initiale faite par le syndicat des copropriétaires" ; "alors que la chambre d'accusation n'a nullement recherché si cette ordonnance

ne lui a délivré que le 21 juillet sur un compte ouvert à la Barclays Bank ; que l'intéressé ayant émis, sur ce compte, dès les 19, 21 et 22 juin, trois chèques de 15 000, 25 000 et 48 750 francs, le solde