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91-716 du 29 juillet 1991 qui, depuis exclut du bénéfice du taux réduit les produits de l'horticulture; que le taux réduit de TVA s'appliquait aux fleurs fraîches sans arrangement préalable, fleurs séchées

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Sur le remplacement du sèche-serviette M.

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conformément à la Loi, Ouvre la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL DEL GIGLIO-PLAC-ELEC-ISOLATION - ENTREPRISE GENERALE, [Adresse 1] Activité : Electricité générale, VMC, cloisons sèches

ATTENDU que la SARL [G] [N] ET FILS exerce une activité de réalisation de tous travaux de plâtrerie, cloisons sèches, isolation et plafonds suspendus sous la forme de SARL et possède donc la qualité de

responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 910 801 356 et exploite un fonds de commerce de plâtrerie peinture pose de cloisons sèches

ARTIPLAC pour le lot cloison sèche isolation, - la S.A.S. ASCIA INGENIERIE pour les études d'exécution du gros œuvre.

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Secci, avocate désignée d'office, représentant M. A, présent, assistée par M.

C B, architecte, demeurant 11 rue Léon et Alphonse Séché à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.

C B, architecte, demeurant 11 rue Léon et Alphonse Séché à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.

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