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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 1 JU

DTA_2502649_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu : le code de la route ; le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2500715_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Rousset, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100966_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Rousset, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2401205_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Rousset seul a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2500911_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rousset ; - les observations de Me Si Hassen représentant M. A...

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c54796

Cassation

12 mai 1965

12 mai 1965

L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DU LITIGE OPPOSANT X..., DIRECTEUR TECHNIQUE, A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS ROUSSEL

Source officielle
TJ

S.I

68126e46d554c55098ec3c33

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00023 - N° Portalis DB24-W-B7I-EFRX Minute n°25/00002 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d4ccf40727a0043bc23

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

FOURNIER [Localité 11] ROUSSEL [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #P0025 Nous Béatrice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306329_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A... pour la construction de deux serres à usage agricole sur un terrain situé 319 bis route du Touate. 2.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446557.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446558.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446559.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446574.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446578.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446583.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446586.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446587.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446588.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446590.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446592.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle

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