consécutif à ces fautes, ils ajoutent que ces fautes sont à l'origine de la liquidation judiciaire de la société TPMS, préjudice qui ne saurait dès lors être inférieur au montant des concours bancaires rompus

Le contrat de travail de ce salarié a été rompu et celui-ci a quitté l'effectif de l'entreprise le 12 juillet 2016. M.

La cour d'appel se déclare incompétente au profit de la juridiction administrative et confirme le jugement du conseil de prud'hommes en toutes ses dispositions.

134-12 et L. 134-13 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Agie Charmilles, aux droits de laquelle est venue la société GF Machining Solutions (la société GF), ayant rompu

Constater que le contrat a été rompu le jour du terme du dernier CDD sans qu'aucune lettre de licenciement n'ait été adressée à M. [Z].

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 septembre 2014), que la société Paban, reprochant à la société PPG industries France (la société PPG) d'avoir rompu

O... et la société One 2 One se sont rompues. 3. S'estimant victime de la rupture fautive des pourparlers et d'actes de concurrence déloyale, la société One 2 One a assigné M.

Le contrat de travail a été rompu le 7 mars 2014. 2.Contestant le bien-fondé de la rupture de son contrat de travail, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de la

Rua, ouvrier au service de la société Situb, a été, par lettre du 7 mai 1985, considéré comme ayant rompu le contrat de travail par son refus d'accepter sa mutation sur le chantier de Catténom où il était

RUA, ouvrier au service de la société Situb, a été, par lettre du 7 mai 1985, considéré comme ayant rompu le contrat de travail par son refus d'accepter sa mutation sur le chantier de Catténom où il était

Reprochant à cette dernière d'avoir rompu le contrat avant le terme convenu, la société Camelin l'a assignée en responsabilité devant le tribunal de commerce de Besançon.

Lui reprochant d'avoir rompu brutalement la relation commerciale établie qu'elles entretenaient depuis plusieurs années, le laboratoire a assigné la Selarl Sourire et santé en paiement de dommages-intérêts

Y..., qui a conclu un contrat de fourniture d'imprimés publicitaires avec la société Imprimerie A Borrione C (société ABC), a rompu ses relations commerciales avec cette société, en lui reprochant une

X... reproche à l'arrêt de ne pas lui avoir alloué une indemnité de préavis, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui avait retenu que la société avait rompu le contrat de travail de M.

était assuré contre le risque de perte totale auprès de la compagnie Yorkshire Limited ; que, dans la nuit du 8 au 9 août 1978, sous l'effet d'une tempête, le bateau, mouillé dans le golfe de Valinco, a rompu

la société Leclerc avait dans le même temps décidé de confier le nettoyage de ses bâtiments à la société Sofren ; qu'après avoir reconduit le contrat jusqu'au 12 février 1994, la société Sofren a rompu

Z..., embauché le 5 septembre 1985 par la société Promodif en qualité de représentant multicartes, a été rompu le 20 novembre 1986 à effet à la fin de la saison printemps-été 1987 ; qu'ayant saisi le 4

refusé ce poste et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à l'annulation de cette décision et à sa réintégration dans son ancien poste ; qu'ayant estimé, par la suite, que la CPAM avait rompu