160.45pt; display:inline-block } .s2055D3B3 { width:16.54pt; display:inline-block } .sB36FC480 { width:147.09pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 3145/15 José Miguel FISCHER RODRIGUES

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre

FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Monique SAKRI, Magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, lors des débats, et Mme Nadège RODRIGUES

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie RODRIGUES

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES, Greffière

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Mme [U] [J] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Rodrigue

Monsieur Le Prémier Président en date du 16 mars 2026 pour statuer les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES

Monsieur le Premier Président en date du 16 mars 2026 pour statuer sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES

DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN, en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES PRONONCE : Le 13 Avril 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Dominique BERTOUX en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme

Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES

Nous, Samuel SERRE, Président de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 19 Février 2024, Madame RODRIGUES, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

Adresse 2] (aide juridictionnelle totale n°2020/026635 du 13/01/2021 complétée par décision du 02/02/2022, accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) non comparant représenté par Maître Rodrigue