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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés
6866f7c0d33109fd079b871d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [M] [U], demeurant [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 Juin 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
6866f7c2d33109fd079b877b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[C] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 Juin 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire
Source officielleRéférés
6866f7c4d33109fd079b87b7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [Z] [B], demeurant [Adresse 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 Juin 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
687183b9d395d6ba9f2ad64b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 10 juin 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67f6e84ea9d5adc26062809e
8 avril 2025
8 avril 2025
CHAZEAU, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [Y] [U], demeurant [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67f6e854a9d5adc260628168
8 avril 2025
8 avril 2025
[F] [N], demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire
Source officielleRéférés
67edada9da9e15c513204db5
1 avril 2025
1 avril 2025
[Y] [B], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 Mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint
Source officielleRéférés
67edadacda9e15c513204e03
1 avril 2025
1 avril 2025
QUATORZE, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [F] [C], demeurant [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 Mars 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2507823_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2503101_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2513204_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2502219_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601379_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601380_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601404_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le président du tribunal, a désigné Mme Rolin en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601417_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Rolin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601465_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2603316_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 mars 2026 : - le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée ; - et les observations de Me Yomo, se substituant à Me Lesigne, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517940_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517954_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officiellePage 83 sur 545