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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2528992_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 28 avril 2025 portant refus
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600860_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522175_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522945_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522949_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524336_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500065_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413476_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rosin de la somme de 800 euros.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2413545_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... ayant obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, Me Rosin, avocat de Mme A...
Source officielleChambre 4 A
66fce3d48d6ea26f688da6a3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
68717934d395d6ba9f2aba1f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHM7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Madame [H] [R], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Richard ROBIN de la SCP SEYVE - LORRAIN
Source officielleChambre 4 A
67ecc9c3dab039e415d932b6
1 avril 2025
1 avril 2025
ROBIN, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 4 A
6864c1f831953a33f9365dff
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ROBIN, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-8
65a8d065e12c85000874ada9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
L'HUESTI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa JACQUEMIN Me Cassien Robin LECCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction
Source officielle2ème chambre
DTA_2205742_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
F B, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 juin 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b37f
27 février 2008
27 février 2008
05 / 03435 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : CHAMBRE DE COMMERCE ET D' INDUSTRIE DES LANDES C / Fernand X..., SCP PETGES- ROBIN
Source officielle7ème chambre
DTA_2203304_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Elle indique s'en remettre au mémoire en défense produit par la SCCV 63 Ledru Rollin et soutient que les moyens soulevés par M. I et autres ne sont pas fondés.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50272
19 mars 2026
19 mars 2026
Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : R 25-15.409 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société l'Hôtel Roblin
Source officielleciv1
60794cee9ba5988459c478af
16 mai 2000
16 mai 2000
, Patrick et Paul-Antoine X... du désistement de leur pourvoi ; Attendu que Déa Biancarelli, d'une première union avec François X..., fils de Sébastien X..., a eu cinq enfants, dont Sacre-Marie, Rosine
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026807339
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Robert G, Mme Rosine H, M.
Source officiellePage 83 sur 578