AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"LA DOUCEUR ANGEVINE, ROBIN, Jean Jacques
24/10/2023
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SERRE CHE EN DOUCEURS, PRIORESCHI, Kevin, Robin, Enzo
29/06/2023
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Douceur d'enfance, ROBIN, Angélique, Jacqueline, DELVALLEE
31/05/2023
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RETENTIONS
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29 juillet 2023
29 juillet 2023
Ce dernier ne pouvait donc se fonder sur les articles 5 et 6 pour justifier la compétence de Mme [U], en qualité de signataire de la mesure de placement en rétention.
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