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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre, JU
DTA_2104464_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2104554_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2103642_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle4ème chambre
DTA_2313119_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2308269_20230829
29 août 2023
29 août 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème chambre
DTA_2308337_20240202
2 février 2024
2 février 2024
ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème chambre
DTA_2405358_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle4ème chambre
DTA_2405493_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403769_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
C B, assigné à résidence postérieurement à sa requête, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2407892_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DTA_2415063_20250221
21 février 2025
21 février 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre
DTA_2415463_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Rouillard La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2416156_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Rouillard La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle4ème chambre
DTA_2411448_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2412149_20250221
21 février 2025
21 février 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2412394_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre
DTA_2413456_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2413603_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02677_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00780_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, représenté par Me Robilliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 28 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 du préfet de la Vienne
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