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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6079435f9ba5988459c4219a
27 octobre 1976
27 octobre 1976
DE TOLEDO DE CASA SUERTE A DAME DE Z... ; QUE DAME FOUCQUART A... B... ONT ASSIGNE LES EPOUX X...
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496608.20250228
28 février 2025
28 février 2025
: La fédération des associations de protection de l'environnement et du littoral 22 (FAPEL22) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du maire de Saint-Cast-le-Guildo
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110005
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Durant des Aulnois, Groennick, Le Magueresse, Vincent, Sollier-Depondt et Casar-Herve
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310204
27 mars 2025
27 mars 2025
est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° R 23-23.612 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Casa
Source officielleRETENTIONS
650d30fd71dfcd83182011f1
3 septembre 2023
3 septembre 2023
PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Etienne RIGAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
662b43bcfe2545000831484c
25 avril 2024
25 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Françoise CARRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a5d4f3671a27f9abf3
2 février 2024
2 février 2024
[I] [N], muni d’un pouvoir spécial partie intervenante S.A.S. [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL substitué par Me Hélène HAULET, avocats au barreau de LYON
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505261_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C..., de dérégler le système d’irrigation gravitaire, de favoriser la constitution de bouchons d’algues et de végétaux dans les rigoles et les exutoires, rendant la circulation des eaux très difficile,
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84eac
21 avril 2000
21 avril 2000
FAITS ET PROCEDURE, La Société SOFON est devenue propriétaire de l'immeuble sis 108, rue Raymond Ridel à LA GARENNE COLOMBES suivant jugement d'adjudication en date du 27 octobre 1995 signifié le 17 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc6b
18 juin 2008
18 juin 2008
pertinents que la Cour adopte, les premiers juges ont relevé qu'avant même l'acquisition de la parcelle 110 par les époux Y..., la limite sud de cette parcelle était matérialisée, sur le terrain, par des rigoles
Source officielleCour d'Appel
Lubov Xc/Patrick Pierre Roger Y
6253ca41bd3db21cbdd8a7a0
13 décembre 2007
13 décembre 2007
née le 06 Mai 1956 à VEISHAHE (CHINE) Infirmière demeurant ... 31000 TOULOUSE représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoué à la Cour et assistée de Maître de Z..., avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201683
6 novembre 2014
6 novembre 2014
suite à son appel formé le 26 mai 2010, la Société PROSEGUTR FRANCE a été invitée, par le secrétariat de la Cour à. produire ses observations, par courrier réceptionné le 9 mai 2011 ; que Maître Gabriel RIGAL
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110657_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A et Mme C B, représentés par Me Rigal, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été
Source officielleMagistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2012007_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sainquain-Rigollé, - et les observations de Me Joncquel, substituant Me Le Tertre, avocat du requérant.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051338774
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Accord de Substitution dans le cadre de la cession du site de Castres appartenant au laboratoire Inovie Biomed34 à Inovie CBM
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1979:116
2 mai 1979
2 mai 1979
. # Pezzi di ricambio per registratori di cassa. # Causa 22/78.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e2199bcdc6046d478fc441
7 juillet 2025
7 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000153 et 2024 000154 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10551
8 juillet 2020
8 juillet 2020
que la domiciliation de l'association à son adresse et les fonctions de sa compagne ainsi que les siennes au sein de l'association, circonstances concernant exclusivement l'association Arts Connexion Castle
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000041737342
3 novembre 1964
3 novembre 1964
CDBF - Arrêt - 03/11/1964 - Régie autonome des transports parisiens (RATP) - Gestion des organisations de Castors - n° 15-40
Source officielle2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7c6
9 avril 2024
9 avril 2024
Par jugement du 5 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Castres a: - ordonné la jonction des procédures RG 21/120 et RG 22/93, - déclaré recevable l'opposition de M.
Source officiellePage 83 sur 725