La relation de travail était régie par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 dite "Syntec

. ; qu'un jugement du 19 septembre 1985 a dit que cette sous-location était régie par la loi du 1er septembre 1948 ; que Alain Y... est décédé le [...] ; que, soutenant que sa veuve, Mme Renée Y..., et

XIXe siècle (selon la description de l'expert), situé en front de port ; que cet immeuble d'une « contenance de 45 m2 a été divisé en 9 lots, dont partie d'abord louée par la société Biker (magasin en rez

X..., de nationalité nigériane, en situation irrégulière en France, a été contrôlé et interpellé, le 28 septembre 2017 à 10 heures 05, dans la gare du RER d'Ivry-sur-Seine ; que les fonctionnaires de police

fabrique et commercialise, sous la dénomination « Uvestérol », un complément en vitamine D destiné aux nourrissons ; que, reprochant à la société Santé Port Royal d'avoir publié, sur le site Internet de la revue

Q... a été engagé par la société Kunegel (la société) le 10 octobre 1994 en qualité de conducteur receveur de car ; que la relation de travail est régie par la convention collective nationale des transports

R... a été engagé le 15 avril 2002 par la société CPFM devenue CBRE property management, en qualité de responsable d'exploitation, statut cadre ; que la relation de travail était régie par la convention

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à la société Régie autonome des transports parisiens (RATP

[G] a acquis en 2002 les lots n° 59, 60, 61, 62, 71, 72, 73, 74, 89, 90, 91, 92, 93 et 94 situés au rez-de-chaussée et au sous-sol de la copropriété de l'immeuble [Adresse 2]. En 2003, M.

La chambre est en rez-de-chaussée (')".

[F] aux droits duquel se trouvent Mme [F] et ses enfants mineurs, [N], [J] et [U] (les consorts [F]), est devenu propriétaire d'un local commercial destiné à l'exploitation d'un cabaret situé au rez-de-chaussée

compter du 29 janvier 2009 ; qu'elle a été licenciée pour absence prolongée par lettre du 10 juin 2009 ; que contestant le motif de son licenciement et estimant que la relation de travail devait être régie

succursale, statut cadre moyennant une rémunération composée d'une partie fixe mensuelle de 1 144 euros et d'une partie variable calculée sur la base du chiffre d'affaires, la relation de travail étant régie

La fenêtre existant au rez-de-chaussée et toutes autres ouvertures qui pourraient exister actuellement dans ce mur continueront d'exister jusqu'au décès de Madame veuve [T] ; elles seront, à cette époque

[P], assuré auprès de la [7] ; qu'en 2007, le chantier a été abandonné en l'état des fondations, du plancher du rez-de-chaussée d'une partie des murs de la zone habitable ; que la société [6] a été placée

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. 2.

fourniture de prestation de pompes funèbres en violation du droit d'exclusivité de la ville de Paris ; "aux motifs que selon l'article L. 2223-44 du Code général des collectivités territoriales, les régies

X..., engagé le 1er janvier 1984 en qualité de chef de publicité régie par l'OFFRES et resté au service de la société Publi-Pacific avait signé le contrat de l'OFFRES avec RFO en janvier 1985, puis a démissionné