[M] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de réparation présentée au titre de son préjudice financier alors, selon le moyen, que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ;

statuer et de liquider en conséquence le préjudice de l'intéressé, alors, selon le moyen, qu'il doit être tenu compte, dans le montant des sommes allouées à la victime d'une infraction au titre de la réparation

contrat ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que la société Europvin fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen, que l'indemnité compensatrice en réparation

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir réparation du préjudice résultant de son exposition à l'amiante. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir réparation du préjudice résultant de son exposition à l'amiante. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

suivi médical post-exposition ; qu'au cas présent, la société exposante faisait valoir que les défendeurs au pourvoi n'établissaient pas la réalité du préjudice d'anxiété dont ils demandaient la réparation

Pour condamner la société à payer aux salariés une indemnité en réparation de leur préjudice d'anxiété, les arrêts retiennent que la réalité de ce préjudice résulte de l'établissement d'une attestation

Z..., dans la réalisation de la vente, dont il a été un élément déterminant ; que d'ailleurs, si A... a considéré que l'état du véhicule n'était pas alarmant et qu'une réparation sommaire en posant une

Louis X... avait bénéficié d'un nouveau bail rural à compter du 1er janvier 1957 ; qu'ainsi, et sauf à priver sa décision de base légale au regar es articles 1134 du Code civil et L. 411-5 du Code rural

dont il sollicitait le paiement ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société Rivhôtel fait grief au jugement, de l'avoir condamnée au paiement d'indemnités de repas

Y..., syndic de la liquidation des biens de la société Y..., a demandé la réparation du préjudice causé à cette société par M. et Mme Z... et M. X... ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... l'a assigné le 7 novembre 1987 en réparation de son préjudice ; que, statuant après expertise, l'arrêt attaqué (Riom, 6 mars 1991) l'a débouté de cette demande ; Attendu que M.

moyen, d'une part, que la lettre recommandée avec accusé de réception du 16 juin 1994, adressée à la salariée par son employeur, lui ayant notifié que "nous serons donc dans l'obligation de demander réparation

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au salarié une somme en réparation de son préjudice d'anxiété, alors « que l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble

créanciers de la société Quick Service font grief à l'arrêt d'avoir fixé à la somme de deux cent cinquante mille francs le montant des dommages-intérêts dus par la société Quick Service à titre de réparation

cette société était régie par la convention collective nationale des Transports routiers et des activités auxiliaires au transport, et que durant les années 1985 à 1989, comprise, les indemnités de repas

entreprise de nettoyage, a été blessé par l'éclat d'une bouteille qui avait été jetée dans le vide-ordures de l'immeuble de la SCI de la Butte de Beauregard (la SCI) où il travaillait; qu'il a demandé réparation

nature à révéler que la société Comdisco France a eu la volonté non équivoque d'abdiquer les droits qu'elle tenait de la convention initiale ; que de ce point de vue l'arrêt est privé de base légale au regar