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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

660cf2657c1ccb0008628e15

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

SEQENS Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 582142816 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat

Source officielle

Page 83 sur 2307

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TJ

JLD

660da0f768a27ab7ee5dec3d

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, en date du 29 mars 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 02 avril 2024

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162603f8672d229b88163cb

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

2011 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG n° 2010/00152 APPELANTS Monsieur [Z] [E] Madame [I] [Y] épouse [E] demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Philippe SERRE de la SCP REGNIER-PLIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c452

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

LA PRESSE AUTOMOBILE - SARL unipersonnelle représenté (e) par son gérant 1 rue de Seine 91170 VIRY CHATILLON représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00566_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Regnier, première conseillère, - et les observations de Me Mainnevret pour M. et Mme C....

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00913_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le rapport de Mme Regnier, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00471_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Ont été entendues au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Regnier, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02303_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ont été entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Regnier, rapporteure, les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02475_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Ont été entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Regnier, rapporteure, et les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public, Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420191

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Joëlle Y... d'un ancien codétenu de Gabriel X..., porteur d'un message similaire, constituent des démarches réitérées ayant le caractère de pressions ; que le but de ces démarches était bien de faire revenir

Source officielle
CC

civ1

6137240acd580146774117b0

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

remplis de leurs droits en ce qui concerne le partage de l'immeuble commun, situé à Saint-Pierre Quiberon, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que l'épouse s'était résignée

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CC

cr

613725e2cd5801467742146d

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

aucune compétence particulière en ce domaine et en reconnaissant, par ailleurs, que loin de donner de vagues conseils à ses clients, Guy A... constituait leurs dossiers et les conseillait en vue de réunir

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CA

Avis

CADA:20165887

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de copie des avis la concernant rendus par le comité médical réuni

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1b9acdc6046d47aff828

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Béatrice REGNIER, Magistrat chargé de la mise en état Vu les articles 381 à 383 et 763 et 907 du code de procédure civile ; Attendu qu'en

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CC

soc

6079b12c9ba5988459c5155b

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

X..., délégué syndical, délégué du personnel et membre du comité d'entreprise de la société Reinier, a été, le 8 août 1983, suspendu à titre disciplinaire de ses fonctions de " brigadier " sur le chantier

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TJ

2ème chambre 2ème section

6706c98cf1d01e3c86f082ed

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

REGNIER NOTAIRES Me Philippe VIDAL AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous

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CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbd0

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Représentant : la SCP CARLIER REGNIER (avoués à la Cour) - Représentant : Me Catherine BOURGAIN PRADES (avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER) INTIME Monsieur Eric A... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc4b

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

MERLIN, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 16 Février 2011, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur Julien X... ... 59200 TOURCOING représenté par la SCP CARLIER REGNIER

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CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4f2

Appel

8 août 2011

8 août 2011

LILLE, chambre 03, section 02, décision attaquée en date du 01 Février 2011, enregistrée sous le no 09/05041 APPELANT Monsieur Farid X... ... 59100 ROUBAIX Représentant : la SCP CARLIER REGNIER

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CC

cr

EN-PROVENCE, 7ème chambre, qui, dans les poursuites exercéesc/Germaine CAZALA

613725cdcd580146774209d8

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Pierre, partie civile, contre l'arrêt rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, qui, dans les poursuites exercées contre Germaine CAZALA, épouse REGNIER, du chef de

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