Par ordonnance de référé du 8 août 2017, le premier président a ordonné la radiation du rôle de la procédure d'appel pour défaut d'exécution de la décision de première instance, en application de l'article

[X], avocat, un arrêt irrévocable du 8 octobre 2015, rendu sur renvoi après cassation, a prononcé sa radiation. 2. Par lettre du 15 novembre 2019, M.

La totalité de l'immeuble et donc votre appartement se trouve grevé par l'inscription de cette garantie et il me faut radier cette inscription afin de vous le vendre en toute sécurité ...

L'affaire a fait l'objet d'une radiation du rôle le 28 avril 2016. 3.

Mme [L] ayant formé sa demande devant le conseil de prud'hommes pour la première fois postérieurement à la rupture du contrat de travail, dans le cadre de conclusions de reprises d'instance après radiation

alors, selon le pourvoi, que la marque enregistrée sous le n 1.467.931 est celle appartenant à la société ITS, marque dont la nullité avait été demandée, si bien que la cour d'appel a prononcé la radiation

[H] au profit de la société Tentation et ordonné la radiation des inscriptions prises du chef de M. [I].

Y... a formé un recours devant le tribunal d'instance contre la décision de la commission administrative ayant ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune d'Aubagne ; que M.

d'habitation disposant d'un accès à la voie publique et dont la façade arrière donne sur cette cour sur la surface de laquelle ils n'ont aucun droit de propriété ; Attendu que pour dire que la SCI Rali

jugement attaqué rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance (Riom, 25 novembre 2003), que le garde-pêche du conseil supérieur de la pêche a constaté la présence de poissons morts dans un ruisseau raviné

eux par l'Union de Crédit pour le Bâtiment (UCB), les époux X... se sont prévalus d'une transaction, intervenue entre eux et leur créancier, dont l'existence aurait été constatée par un jugement de radiation

en béton armé construit par l'entreprise Pilotaz, chargée du gros oeuvre ; Attendu que, pour débouter la société Y... de ses demandes, l'arrêt retient que le radier des salles de cinéma ne concourt

PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1131 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS : ATTENDU QUE RABI

RADI Services à payer à la SCI NARTE la somme de 13 841.45 euros TTC au titre du trop-perçu ; Condamné la SARL RADI Services à payer à la SCI NARTE la somme de 2 840 euros TFC au titre du compte prorata

La demande de radiation sera en conséquence rejetée. Sur les demandes accessoires : Partie succombante, M.

Par arrêt du 31 mars 2021, n° 267 F-D, la Cour a prononcé la radiation du pourvoi n° E 18-18.706, ces diligences n'ayant pas été accomplies. 4.

Dès lors que l'article 524 ne prévoit pas une radiation automatique en l'absence d'exécution mais instaure la possibilité pour le débiteur de s'opposer à cette radiation en cas d'impossibilité d'exécuter

trois autres documents visés à la prévention (un ordre de mouvement simplifié de Famos à Totem Investissements pour les 894 actions de Serge Y..., un transfert à Totem Investissements pour 894 titres à radier