moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 289-1 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès pénal énonce que, nonobstant les excuses admises et les radiations

les moyens, que : 1 / la société France prévention privée qui était intervenante volontaire dans le cadre de l'instance initiale, avait constitué un avocat avant que n'intervienne la décision de radiation

ensemble de présomptions graves précises et concordantes ; qu'en se fondant sur la seule date que le débiteur avait choisi de considérer comme celle de la cessation d'activité lors de sa demande de radiation

s'est déroulé le 4 juin 1993, au sein de la société Steelcase Strafor, au motif que 59 inscrits auraient dû être admis à voter, que le quorum était de 30 suffrages valablement exprimés, et que la radiation

constatations, selon lesquelles la créance cautionnée était une somme de 1 200 000 francs qui devait être prêtée à la société X... pour six mois le 30 avril suivant, la mention "en plusieurs tranches" ayant été rayée

Radu Christian X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris, dont

X... ayant systématiquement exercé une ségrégation sur la clientèle fondée sur la race ou la religion; qu'ainsi la cour d'appel ne pouvait affirmer que l'employeur avait avoué que le motif du licenciement

conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de La Mure, 30 janvier 1995), d'avoir débouté Mme X... de son recours en contestation de la décision de radiation

, fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 24 novembre 1999) d'avoir confirmé la décision du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Metz ayant prononcé à son encontre la peine disciplinaire de la radiation

convention de scolarisation 2018-2019 concernant [U] [Y] ne comportait ni signature ni date et que sur les fiches d'engagement qu'elle contestait avoir signées, la mention de la mère était expressément rayée

[G] et de Mme [W] prescrite, en conséquence ordonné la mainlevée de la procédure de saisie immobilière ainsi que la mainlevée et la radiation du commandement ayant engagé cette procédure. 5.

de la société Actor, l intéressement devait être calculé, non sur le montant des honoraires facturés par la société Actor à la société Rane, mais sur le montant des honoraires facturés par la société

appareils de contrôle de vitesse", branché sur l'allume-cigares ; qu'entendu par procès-verbal du même jour, le prévenu a reconnu l'usage, le transport, la détention et l'adaptation d'un "détecteur de radar

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bagnères-de-Bigorre, greffe permanent de Lannemezan, 29 janvier 2001) de l'avoir radiée

d'instance de Sancerre, 16 janvier 2001, n° 50), rendu en dernier ressort, d'avoir ordonné l'inscription sur la liste électorale de la commune d'Herry de Mme Z..., alors, selon le moyen, que celle-ci a été radiée

Z... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radié, sur la demande de Mme X..., tiers électeur, de la liste électorale de la commune de Saint-Hilaire la

immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., épouse Z..., fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radiée

qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 2 mars 1998), d'avoir rejeté le recours formé par M. et Mme Y... contre la décision de la commission administrative, les ayant radiés