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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114037
28 septembre 2012
28 septembre 2012
margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid } .sC8EA02CA { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:18.7pt; text-align:justify } DEUXIÈME SECTION Requête n o 43437/08 Giovanni Gaetano PONZONE
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007629200
6 janvier 1993
6 janvier 1993
X..., qui exploitait à Mautauban deux night-clubs, deux restaurants, et, jusqu'au 31 décembre 1980, une poissonnerie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 1979
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
68e88bbe3ea43407b9fbcf8f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté(e)s par Maître Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, Avocat au Barreau de TOULOUSE Après débats et plaidoiries
Source officiellesoc
61372316cd58014677405450
9 avril 1998
9 avril 1998
Y..., entré au service de la société Andrézieux distribution "Centre Leclerc" le 29 janvier 1993, en qualité d'employé libre-service, occupant par la suite les fonctions de chef du rayon poissonnerie,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503148_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant les immeubles situés 18 et 20 rue Poissonnerie
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301662_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Les requérants soutiennent que le 4 avril 2023 la commune a procédé à la réalisation de travaux sur l'épi rocheux, à l'occasion desquels le chemin cimenté d'accès au ponton ainsi que le ponton lui-même
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008013532
17 mai 1999
17 mai 1999
espèces mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié ; que, par l'arrêté attaqué du 25 février 1997 et afin de prévenir les dégâts causés par le grand cormoran à des populations de poissons
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473361.20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
correspondant à l'implantation d'une terrasse de restauration démontable d'une superficie de 299 m², à l'installation de 38 matelas et de 15 parasols pour une surface de 145 m², à l'implantation d'un ponton
Source officiellecr
61372624cd58014677423438
14 janvier 2003
14 janvier 2003
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
Source officiellecr
6137262ccd580146774237e5
5 novembre 2002
5 novembre 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
Source officiellecr
6137262fcd580146774239a7
24 septembre 2002
24 septembre 2002
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
Source officiellecr
6137262fcd580146774239a8
24 septembre 2002
24 septembre 2002
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
Source officiellecr
61372631cd58014677423a87
24 septembre 2002
24 septembre 2002
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
Source officiellecr
613725f6cd58014677421dfa
24 septembre 2002
24 septembre 2002
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
Source officiellecr
6137261bcd58014677422fcc
28 octobre 2003
28 octobre 2003
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
Source officiellecr
6137261dcd580146774230ec
6 mai 2003
6 mai 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
Source officiellecomm
61372303cd58014677404566
24 mars 1998
24 mars 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mmes Mouillard, Graff, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
61372304cd58014677404636
24 mars 1998
24 mars 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372304cd58014677404637
24 mars 1998
24 mars 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372304cd58014677404638
24 mars 1998
24 mars 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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