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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2503979_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En ce qui concerne la décision portant obligation de pointage : 13. En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que doit être écarté le moyen invoqué par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310629_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
L. 732-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour fixer à six mois la durée de son assignation à résidence ; - par les obligations de présence à son domicile et de pointage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303496_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A soutient que l'heure et le lieu de pointage désignés par le préfet de l'Aisne sont incompatibles avec ses obligations familiales et de formation en ce qu'il assume la charge affective et matérielle de
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028839862
9 avril 2014
9 avril 2014
fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie du fait de l'extension des règles pour les carottes et pour les poireaux
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c89c
24 septembre 2008
24 septembre 2008
la résiliation du contrat de travail soit prononcée aux torts exclusifs de celui-ci, - Elle a accompli au minimum 5 heures supplémentaires par semaine, ainsi qu'il ressort notamment des fiches de pointage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03202_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, a prescrit la remise de son passeport et des obligations de pointage
Source officiellesoc
6079b14b9ba5988459c5183a
3 octobre 1989
3 octobre 1989
Martin étaient inscrits dans le collège " employeur " pour les élections prud'homales, a énoncé que les intéressés, qui occupaient les fonctions de " chef de division " et n'étaient pas soumis au " pointage
Source officielleSociale C salle 2
69005c1e2481d356bd170322
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[E] [T] sur les semaines du 18 au 24 juillet puis du 25 juillet au 30 juillet'pour la première fiche de pointage et du 1er au 8 août 2022 et du 8 au 13 août 2022 pour la seconde fiche de pointage.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df94f0d41e0057d43e6a0
12 mai 2022
12 mai 2022
de l'année 2018, ' relevés de pointages de l'année 2019, ' relevés de pointages de l'année 2020.
Source officielleChambre sociale
627df9530d41e0057d43e6d2
12 mai 2022
12 mai 2022
En effet, l'analyse d'un document interne (feuille de pointage) et du planning fait apparaître une discordance entre ces documents et la fiche de paie réalisée chaque mois.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503200_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En ce qui concerne la décision portant obligation de pointage : 11.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2602398_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le préfet indique également les modalités de l’assignation et du pointage. L’arrêté comporte ainsi les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505096_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
En ce qui concerne la décision portant obligation de pointage : 10. En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que doit être écarté le moyen invoqué par M.
Source officielleChambre 2
DTA_2201153_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
dès lors qu'elle ne possède ni document de voyage ni d'identité ; sa précédente assignation à résidence n'a pas permis à la préfecture d'obtenir un laisser-passer consulaire ; - l'obligation de pointage
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451092.20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vigo une somme de 3 000 euros à verser à Mme Miniussi-Ponceau au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00417
2 mars 2010
2 mars 2010
preuve est libre ; que pour établir la réalité des fautes commises par le salarié, l'employeur avait produit diverses attestations de responsables hiérarchiques du salarié ainsi que les feuilles de pointage
Source officielle1ère chambre
DTA_2102666_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
dès lors qu'elle n'a pas obtenu communication du procès-verbal d'audition des salariés et n'a pas été informée au cours de la procédure contradictoire de la recevabilité du mode de preuve issu des pointages
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517768_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
constat de l’état actuel des ouvrages, immeubles, équipements, voiries et réseaux avoisinants les travaux de déconstruction des bâtiments de logements B2 et B3 dans la résidence en copropriété du Chêne Pointu
Source officielleRETENTIONS
635236cf8c924eadffcc4801
16 octobre 2022
16 octobre 2022
S] était libéré en fin de peine et le préfet du Rhône l'assignait à résidence dans le département du Rhône au [Adresse 2] à [Localité 6] (69) pour une durée maximale de 45 jours avec obligation de pointage
Source officielleRETENTIONS
668f76cd9b65e642c587856a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A la suite du non respect par [T] [W] de ses obligations de pointage, celui-ci a été déclaré en fuite.
Source officiellePage 83 sur 1101