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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92899

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

Maître Eric Y..., mandataire judiciaire, pris en qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de la société MAZZA BTP. ... 69484 LYON CEDEX 03 assisté de la SCP BIGNON-LEBRAY

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00436_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01800_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01086_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00785_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406264_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01180_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01181_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00461_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310028_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00295_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a3b342d338c20d50458

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 4] EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE QUATRE JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons

Source officielle
TJ

Chambre des référés

TNLc/Syndic

66884a40342d338c20d50504

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LES [Adresse 9], EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE QUATRE JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. RENENATHCOINc/S.A

68682d214965b5d9df31ede8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Grosse délivrée à Me Jérôme LACROUTS Expédition délivrée à Me Laurent ROTGÉ Me Thierry TROIN EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9178e9a46d1f5a7660bc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

IP1R Grosse délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition délivrée à Me Philippe SILVE EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JANVIER À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba13

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

de rangement, * au deuxième étage : deux chambres, salle de bains, * au troisième étage : deux chambres mansardées et une petite pièce, et ce pour une durée de neuf années commençant à courir le

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2112824_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005802_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B D et Mme C A, représentés par la SCP Bignon Lebray, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception émis à leur encontre le 1er août 2019 par le directeur départemental des territoires

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005803_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C A, représenté par la SCP Bignon Lebray, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception émis à son encontre le 1er août 2019 par le directeur départemental des territoires et de la mer

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005804_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C B, représenté par la SCP Bignon Lebray, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception émis à son encontre le 1er août 2019 par le directeur départemental des territoires et de la mer

Source officielle

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