Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

suppression de l'emplacement de parking n° 3 attribué à Mme Francesca Y... et de l'avoir condamné à lui payer la somme de 10. 000 euros à titre de dommages et intérêts ; aux motifs qu'il résulte des pièces

Attendu que la société à responsabilité limitée Marionnaud s'est pourvue en cassation le 29 mars 2011 contre un arrêt rendu par la cour d'appel d'Amiens le 1er février 2011 ; Attendu qu'il résulte des pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, la société Vinci Immobilier Grand Ouest, représentée par Me Cornille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n°89-271 du 12 avril 1989 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort des pièces du dossier qu'au titre des objectifs assignés à M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Etablissements L.

sinistre par le cabinet L-G, intervenu à la demande de l'assureur de l'exposant, que « tout moteur hors bord articulé par étrier sur le tableau arrière est constitué d'une tête motrice, d'un fût et d'un pied

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

(pièce 5 de l'intimé) ; qu'ainsi, il y a lieu de condamner M.

Vu les autres pièces du dossier.

GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Société LOGISSIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Mme [G], munie d'un pouvoir écrit DÉFENDEUR Madame [B] [L], demeurant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/788 N° RG 23/02613 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRPW 4 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

P..., géomètres, qui figure la pièce n° 3 de l'appelante ; que ce plan montre à lui seul qu'au-delà de la construction récemment adossée au mur de clôture aux dires de la société SM Bel Air plusieurs signes

-S... les pièces justifiant du destinataire de ces virements, demande à laquelle il n'était pas donné suite. M. H...