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17 698 résultats pour « Perreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

668f76dd9b65e642c587864c

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS S.A.S. 3D prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 9] Représentée et assistée de Maître PENEAU

Source officielle

Page 83 sur 885

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Annonces BODACC1 023 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

THIERRY PERREAU

SIREN 799362199Greffe du Tribunal de Commerce de blois

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PERREAUT BOULANGERIE

SIREN 482352242Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

14/07/2026

Voir →

Créations

PERREAU, Maëlle, Isabelle, AUDIGIER

SIREN 532000593Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

14/07/2026

Voir →

Créations

PERREAU, Jean-Louis

SIREN 107401747Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL GARAGE PERREAU

SIREN 400110318Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

09/07/2026

Voir →

TA

1ère chambre

DTA_2001773_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

dès lors que le pacte fiscal conclu avec ses communes membres ayant porté son coefficient d'intégration fiscale de 0,52 à 0,68 a eu pour effet de revaloriser la dotation de base et la dotation de péréquation

Source officielle
TJ

Référés

68ed70dd0da7cb996dcbb3f5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

siège social est sis [Adresse 2] Belgique prise en sa succursale en FRANCE dont l’établissement principal est sis [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel PERREAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2113422_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la société Ducks Sceno, représentée par la Selas Cabinet Perreau, demande au juge des référés de mettre en cause la société MMA Iard et la société MMA Iard

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200350

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

avocat de nationalité britannique exerçant son activité en France, en paiement des cotisations d'assurance maladie et maternité dues pour l'année 1999 sur la quote-part de bénéfices que celui-ci avait perçue

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ac8

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

les associés de la société Télé Menager X... avaient décidé de maintenir à Richard X... un salaire ayant donné lieu au versement des cotisations sociales, ne pouvait considérer que les prestations perçues

Source officielle
CC

civ3

61372353cd58014677408507

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

d'aménagement et de construction du Nord (OPAC), ainsi que l'Association de défense des locataires du lotissement Degroote, ont assigné le bailleur en réduction du prix du bail et paiement d'un trop-perçu

Source officielle
CC

soc

6137247bcd58014677415df8

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

salarié à la fin d'un semestre en contrepartie de l'activité de ce dernier au cours des six derniers mois ne doit être incluse, pour le calcul de l'indemnité de licenciement, dans les appointements perçus

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300125

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

[O] aurait été en mesure d'apprécier la rentabilité de l'opération (prix d'acquisition vérifiable dès avant l'engagement, revenu locatif pérenne depuis la livraison moyennant un plafond lié à l'opération

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00232

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Le contrat du joueur avec le club ayant été renouvelé, les sociétés Isa et Mia ont perçu une commission d'un million d'euros du joueur et une autre d'un million d'euros du club, et ont versé la somme de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101786_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

vise pas les revalorisations exceptionnelles de RSA et il ressort des travaux parlementaires de cette loi de finances pour 2014 que les trois ressources que constituent le dispositif de compensation péréquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318807_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

le rapport du groupe d'examinateurs qui l'a reçu à l'épreuve orale, le rapport du jury ou tout autre document portant sur les modalités d'organisation de la session d'examens, sur les modalités de péréquation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201742_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de la société Eiffage génie civil réseaux, en charge de la réalisation de travaux publics au Perreux-sur-Marne, est engagée à son égard, en sa qualité

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2c3fecdc6046d4709187d

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

[Q] [O],Gérant, [Adresse 5] 94170 Le Perreux-sur-Marne comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 6] (75R285) et par Me Arezki BAKI [Adresse 7] (B0110) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d529

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Code de la sécurité sociale, écarter seulement un document établi par l'administration sans rechercher si un document émanant de l'employeur lui-même ne rapportait pas la preuve du véritable salaire perçu

Source officielle
CC

soc

61372460cd58014677414f9a

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

supplémentaire géré par l'IRUS à laquelle son employeur, la société Longométal, devenue la société Nozal, puis la société KDI avait adhéré, sans tenir compte de l'ensemble des primes et gratifications perçues

Source officielle
CC

comm

613724aacd58014677417624

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

paiement d'une indemnité pour rupture de relations sans préavis, mais rejetant celle tendant à l'octroi d'une indemnité de cessation de contrat et le condamnant au remboursement de commissions indûment perçues

Source officielle
CC

soc

613724c7cd580146774184ea

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

salarié constituant un élément extérieur au contrat de travail, il n'est pas susceptible de fonder une discrimination salariale ; qu'en retenant, pour la justifier, que la différence des rémunérations perçues

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Elie X

6137214fcd580146773f2bb6

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

victime, alors que, d'une part, il résulterait, implicitement mais nécessairement, des énonciations de l'arrêt, confirmant d'ailleurs en cela les conclusions du rapport d'expertise, que la victime n'a pas perçu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00417

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

leurs frais de logement et de nourriture ainsi qu'une indemnité pour chaque heure de trajet non comprise dans l'horaire de travail ; qu'en déboutant le salarié au motif inopérant que celui-ci avait perçu

Source officielle