condamnation de Z... pour atteintes sexuelles sans violences, contrainte, menace ou surprise ; qu'en effet, en l'absence d'éléments de violence, de contrainte, de menace ou de surprise, les actes de pénétration

l'ordonnance signée le 26 septembre 1996 ; qu'en l'espèce, alors que l'original fait référence à des réquisitions jointes du ministère public, le document notifié comporte un encart " réquisition ", donnant à penser

. ; "aux motifs qu'est un viol tout acte de pénétration sexuelle pratiqué sur autrui ; qu'il faut donc que l'auteur pénètre autrui de son sexe ou par tout moyen le sexe (au sens large) d'autrui ; qu'une

de l'article 579 du Code de procédure civile excluant que les voies de recours extraordinaires soient suspensives d'exécution ; "alors, d'autre part, que, dans la mesure où Francis X... pouvait penser

contre X... d'avoir à Corbeil Essonne, courant septembre ou octobre 1987, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par violence, contrainte ou surprise commis des actes de pénétration

. ; "alors, d'une part, que l'atteinte sexuelle, même allant jusqu'à l'acte de pénétration, même commis sur un mineur de 15 ans, même imputé à un ascendant légitime, ne saurait être qualifié viol ou

A proximité d'eux, il y avait également Joël Z..., j'ai pensé qu'ils étaient à deux contre mon frère. Arrivé à leur hauteur, mon frère James a porté un coup de poing au visage de Joël Z....

consentait à avoir une relation sexuelle avec lui ; par ailleurs, l'examen médical subi par la victime le 9 avril 1993 à l'Hôtel Dieu a précisé que l'absence de spermatozoïdes n'excluait nullement une pénétration

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré qu'il résultait des charges suffisantes contre André X... d'avoir, les 12, 16 et 22 août 1986, commis sur la personne de Claire Y... des actes de pénétration

que ces antiquaires avaient, dès l'achat, de l'origine frauduleuse des meubles, sans rechercher si dans les conditions particulières de l'espèce, les prévenus même professionnels, n'avaient pas pu penser

l'infraction était en train de se commettre lors de l'intervention des services de police le 13 mai 1997 et alors que les personnes soupçonnées étaient en possession d'objets (produits stupéfiants) laissant penser

qu'enfin, la perte de marge brute n'a pas été constatée par l'expert comptable ou le commissaire aux comptes; qu'Armand A... a reconnu la difficulté de preuve à laquelle il s'est heurté précisant : "je pense

sexuelle (ou un attentat à la pudeur selon la terminologie ancienne) tout acte impudique ou obscène commis sur une personne déterminée, c'est-à-dire tout acte de nature sexuelle autre qu'un acte de pénétration

motifs que, si ces derniers alléguaient la non-conformité de ce texte avec les stipulations précitées de la Convention, celle-ci stipulait notamment en son article 10 que l'exercice de la liberté de pensée

d'instruction, ainsi libellé : "mentionnons que, par communication téléphonique en date de ce jour, Me Y... nous fait savoir qu'elle n'interviendra plus dans ce dossier", le magistrat pouvait légitimement penser

coupable d'avoir, à Saint-Raphael (Var) et à Cergy (Val-d'Oise), courant 1989 et 1990, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis des actes de pénétration

publicité fausse ou de nature à induire en erreur ; que la plaquette "avant première tarifs été 1991" met en évidence un prix en regard de trois périodes d'application ; qu'une telle disposition laisse penser

état en présence de cette cliente tardive ; que le listing de contrôle des opérations pratiquées sur la centrale de surveillance électronique n'a pas révélé de manipulation suspecte pouvant laisser penser