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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007894879

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Alphonse X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle

Page 83 sur 1191

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007896189

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

Jacques X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007896304

Admin. suprême

15 septembre 1995

15 septembre 1995

TERRISSE et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007896373

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Tellières-le-Plessis, à la succession de Mlle Elisabeth X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007896683

Admin. suprême

15 septembre 1995

15 septembre 1995

René X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007896853

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007896861

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Y..., à Mme X..., épouse A... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007896872

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Jules X..., à Mme Annie Y... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007896877

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Lucien X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007896915

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Jean-Michel Y..., au président de la cour administrative d'appel de Nantes et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007897587

Admin. suprême

11 mars 1996

11 mars 1996

Jacques X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007897632

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

Louis X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007897729

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007898842

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Jean-Marc X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007898963

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mmes X... et Y... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007898985

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Denise X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007899122

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Régine X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007899310

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Marthe X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007899331

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

Roger X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007900099

Admin. suprême

19 janvier 1996

19 janvier 1996

03-08-005 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE - REGLEMENTATION

Résumé IA — à vérifier