Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi du 11

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi du 11 juillet 1990

Elle applique la convention collective des hôtels, cafés et restaurants (HCR). M.

Raymond XW..., demeurant ...Hôtel de Ville, 63200 Mozac, 26 / de M. André XX..., demeurant HLM Le L..., bâtiment F, 63200 Riom, 27 / de M.

Pascal A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade de major de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent de major de la marine

Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée [16] [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL

Pascal BRILLET, Président de la Première Chambre Civile, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 26 octobre 2022 pour le prononcé de l'ordonnance.

Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Pascal X..., ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) de réviser la décision

Pascal A, demeurant ... ; M.

Pascal, accusé de complicité de contrefaçon de billets de banque, usage et recel desdits billets contrefaits, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 mars

Pascal du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public, l'a débouté de sa demande en réparation civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ;

Article 3 : Sous réserve que Me Laporte renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, celui-ci versera une somme de 1 200 euros à Me Pascale Laporte, avocate de M.

DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

sur laquelle était installé un mobil-home, qui lui a été présentée à tort comme étant en zone NB à constructibilité limitée sur la foi de la note de renseignements émanant des services de la COMMUNE DE

décision du 9 avril 2021 par laquelle le maire de Vence a enjoint à la société Enedis de procéder à une coupure définitive, à l'enlèvement du compteur et au refus définitif de tout raccordement sur sa parcelle

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des parcelles de terre à vigne, situées dans le département de l'Aube et initialement classées en appellation