travail en contrat à durée indéterminée ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 mars 1996) d'avoir fait droit à la demande de requalification, alors, selon le moyen, d'une part

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette dernière décision, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la simple perspective d'un redressement de l'entreprise, à partir d'un plan de cession, exclut

Y..., alors que, d'une part, saisi d'un grief précis de l'employeur, étayé par les attestations de trois vendeurs et par un abandon de poste de M.

septembre 1984, licencié sans préavis le 10 octobre 1984 ; Attendu que la SCP fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié un rappel de salaire, alors, selon le moyen, d'une part

taxe à la valeur ajoutée ; Attendu que la société Compagnie trading luxembourgeoise (CTL) fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, d'une part

obtenir la fixation de créances salariales ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur contredit d'avoir déclaré incompétente la juridiction prud'homale alors que, selon le moyen d'une part

grief à l'arrêt attaqué, statuant sur contredit, d'avoir jugé la juridiction prud'homale incompétente, en l'absence de contrat de travail liant Mme B... à la société alors que, selon le moyen, d'une part

n'était que le fournisseur de la société Studio Philippe Sardi dans le cadre de contrats de location de matériels, et non son banquier, ait connu la situation obérée de la société débitrice, d'autre part

X..., en qualité de délégué syndical, de "l'usine route d'Ingré des établissements Michelin à la Chapelle", alors, selon le moyen, d'une part, que le tribunal, qui n'a pas recherché si, à la suite des

1985 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 28 octobre 1993) d'avoir décidé que le licenciement ne procèdait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part

envoyait en mission dans les îles de la Polynésie française ; que cette société fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 octobre 1989) d'avoir maintenu le redressement correspondant, alors, d'une part

liquidation de l'astreinte et que le préfet a fait appel de cette décision ; Attendu que Mmes X... font grief à cet arrêt d'avoir liquidé l'astreinte à leur encontre, alors, selon le moyen, 1°) que, d'une part

, que la responsabilité du dirigeant d'un groupe important de sociétés liées doit être appréciée en fonction de l'importance économique de l'ensemble et non pas seulement à partir de la seule constatation

X..., engagé par la société Les Tropicales en qualité de chef cuisinier le 20 mai 1990 selon le salarié, le 12 juillet 1990, selon l'employeur, après une interruption du travail à partir du 27 août 1990

attaqué (Pau, 30 mars 1994), a débouté celle-ci de sa demande en révocation de la donation litigieuse; Attendu que Mme Z..., fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part

de fait qu'elle ne constatait pas; qu'ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des article 1003-7-1 du Code rural, 1315, 1316 et suivants du Code civil; et alors, d'autre part

paris gagnants enregistrés alors que la course de chevaux auxquels ils s'appliquaient était terminée, par suite d'une défaillance momentanée du système informatique d'enregistrement, alors que, d'une part

effective dans le cas des véhicules successifs des établissements Boularan, le Tribunal n'a pas donné une base légale à sa décision au regard de l'article 95 du Traité de Rome ; Mais attendu, d'une part