Antoine-Francois X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit de M. le procureur de la République près le tribunal

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions ED, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris

Sylvestre D... de Marsac, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

, 11 février 2000) d'une part, de lui imputer une fraude contractuelle en méconnaissant que celle-ci suppose l'intention de nuire et doit être prouvée, de ne caractériser aucunement le concert frauduleux

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wargny, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris

en retranchement prévue par l'article 1527, alinéa 2, du Code civil, et revendiqué des objets mobiliers dépendant de la succession de leur mère ; que, par arrêt du 12 janvier 2000, la cour d'appel de Paris

X..., fait grief à la cour d'appel (Paris, 30 mai 2000) d'une part, de s'être fondée sur un rapport de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales en date du 2 novembre 1995 sans qu'il ait

, la SASP Paris Saint Germain, MM.

;enfin, par arrêt du 5 octobre 2017, la cour d'appel de Paris a déclaré irrecevable l'appel formé par Mme [F] ; qu'en retenant cependant que la saisine de la cour d'appel de Paris,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

droite de la route, sur une distance d'environ quatre-vingt mètres, des débris de verre provenant du pare-brise du véhicule et ont situé le point de choc approximativement à hauteur des premiers de ces

E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

pourvoi formé par la société immobilière Carrefour SAS, dont le siège social est 7, place Copernic à Courcouronnes, 91000 Evry, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris

et du garage qui en dépend d'autre part.

articles R.138 et R.139 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les requêtes introductives d'instance, les mémoires en défense et les répliques sont communiqués aux parties

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

[V] [Y] (les consorts [Y]) ; que les parts sociales de l'associé décédé n'ayant pas été cédées dans le délai légal par ses ayants droit, en raison de l'échec des négociations entre les parties

. # Caisse d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Paris κατά Jeanne Duffy. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Cour d'appel de Paris - Γαλλία. # Υπόθεση 34/69.