Le 22 décembre 2017, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement au titre de la rupture du contrat de travail et de son exécution.

et était payée en espèces ; qu'elle précisait qu'après le contrôle, M.

au moyen péremptoire opposé par la société Thomson selon lequel celle-ci avait suspendu les travaux consécutivement à la décision unilatérale de la société IRIB de modifier la commande initialement passée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 11 mars 2004), qu'un arrêt du

, a été engagée le 20 novembre 1990 en qualité de garde au domicile de Geneviève Y..., par l'intermédiaire de l'association AIMV qui était chargée du recrutement, de l'établissement des bulletins de paie

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de commissions lui restant dues alors, selon le moyen, d'une part, qu'en reprochant à M.

; que la société Syndex a assigné la société ATA en paiement du reliquat ; Attendu que la société Syndex fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 1998) d'avoir déclaré satisfactoires les sommes

X... a assigné la SCCV en paiement d'une provision ; Attendu que la SCCV fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

Licencié le 10 septembre 2015, il a saisi la juridiction prud'homale afin de contester le bien-fondé de la rupture de son contrat de travail et obtenir le paiement de diverses sommes. 3.

fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en remboursement de la somme versée au titre du redressement, alors : « 1°/ que la nullité de la mise en demeure prive de fondement l'obligation au paiement

sur laquelle ont concrètement porté les travaux d'élagage réalisés par la société MB Sud à la demande de la société ERDF, ce qui était de nature à justifier que la société MB Sud poursuive le paiement

X... avait fait valoir que Mme Y... n'avait jamais assuré le paiement des impôts sur les revenus bien qu'elle ait régulièrement travaillé de 1968 à 1979, puis de 1978 à 1982, puis bénéficié d'allocations

d'instruction ; "aux motifs que, "si des irrégularités ont pu être constatées (mandat de vente signé des seuls vendeurs et non enregistré sur le registre des mandats, mentions du registre incomplètes ou passées

une certaine somme alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société Isofibre avait fait valoir qu'il résultait de l'article 4 du contrat, lequel ne se confondait pas avec l'article 3 prévoyant le paiement

[X] a assigné Mme [Q] afin d'obtenir la dissolution de l'association et sa condamnation au paiement de différentes sommes. Mme [U], épouse de M.

fournie par la Compagnie générale de garantie (CGG) ; qu'après abandon du chantier et mise en liquidation des biens de l'entrepreneur, les maîtres de l'ouvrage ont assigné le garant pour obtenir le paiement

France; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de différentes demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités

exerçant les fonctions de "responsable-filière" au service de la société Articles ménagers, a été licencié le 9 mars 1993 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement