Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6079434e9ba5988459c41e68
17 mars 1976
17 mars 1976
SUR LE POURVOI DE LA SOCIETE AGRICOLE ET FORESTIERE DE LA NERE : ATTENDU QUE, PAR ACTE DEPOSE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION, LE 17 MARS 1976, ME BORE, AVOCAT A LA COUR DE CASSATION, A DECLARE, AU
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008261526
13 novembre 2006
13 novembre 2006
existante était de 117,13m2, seule une surface hors oeuvre nette de 96,14 m2 avait été autorisée par un permis de construire du 28 mai 1975 ; que M. et Mme A ont demandé et obtenu le 17 février 2004
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Neveux et A, tous deux constitués en société de fait associant des personnes physiques.
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c592ee
18 juin 1979
18 juin 1979
SOIT DANS L'EXPLOITATION D'UN SEMBLABLE FONDS DANS UN DELAI DE 5 ANS, SI CE N'EST AU-DELA D'UNE DISTANCE DE 500 METRES A VOL D'OISEAU DU LIEU DE SA PRECEDENTE EXPLOITATION, QUE LE 6 MAI 1974, CHADELAT, NEVEU
Source officielle1ère chambre
6801dcbc2d41c0a3fc6ecae1
17 avril 2025
17 avril 2025
une retraite nette mensuelle de 794,74 euros soit une retraite mensuelle nette totale de 2 387,52 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904907_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par une délibération du 18 mars 2019, le conseil municipal de la commune de Neffes a approuvé son plan local d'urbanisme (PLU).
Source officiellecr
ît, en effet, que Joseph X... a déposé plaintec/Maître Y
61372653cd58014677424af6
4 novembre 2004
4 novembre 2004
interruptif de prescription sur l'action pénale ; que si le rapport de l'expert A... a été notifié aux parties le 1er octobre 1999, Joseph X... savait depuis les années 1993 et 1994 que l'immeuble sis ... à Nevers
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90352
29 janvier 2013
29 janvier 2013
représentant légal en exercice Siège social 40 ter, rue d'Austerlitz-Port Moselle-Quai Riquet Goiran-BP. 62-98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN INTIMÉS L'EURL NEREE
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ccd
7 décembre 2007
7 décembre 2007
R.G : 07 / 00261 Décision attaquée : du 06 février 2007 Origine : conseil de prud'hommes de NEVERS M. Jean-Marc X... C / S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a471
7 décembre 2007
7 décembre 2007
G : 07 / 00261 Décision attaquée : du 06 février 2007 Origine : conseil de prud'hommes de NEVERS M. Jean-Marc X... C / S. A.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007710625
23 juin 1986
23 juin 1986
et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 31 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nevez
Source officielleciv1
60794c0d9ba5988459c44805
23 avril 1981
23 avril 1981
DE LAISSER, A SA PROPRE MORT, LA PROPRIETE A <
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155285
10 mars 2004
10 mars 2004
réexamen de la décision du 8 novembre 2001 par laquelle le consul général de France à Hô Chi Z... a refusé de délivrer un visa de long séjour sur le territoire français à sa mère, Mme Z Thi X..., et à son neveu
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4ea10
11 octobre 1972
11 octobre 1972
QUI N'ETAIT ELOIGNE DE LEUR DOMICILE QUE D'UNE DEMI-HEURE DE TRAJET, NE POUVAIT ETRE CONSIDEREE COMME UNE CESSATION DE LA COHABITATION AVEC LEUR FILS, ET QUE LE FAIT D'AVOIR CONFIE LEUR ENFANT A LEUR NEVEU
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c43145
11 juillet 1984
11 juillet 1984
Personne, neveu de son mari prédécédé ; que, le 2 février 1976, elle avait vendu un immeuble, rue Albert 1er, à Vendôme (Loir-et-Cher), moyennant le prix de 80.000 francs qu'elle utilisa pour acheter des
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007838237
2 avril 1993
2 avril 1993
de l'arrêté du 22 janvier 1991 : Considérant qu'à la suite du permis de construire, qui n'a pas été contesté, délivré le 20 septembre 1989 pour la construction d'une maison d'une surface hors-oeuvre nette
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-230784
13 décembre 2023
13 décembre 2023
affaire ; Rappelant que la question des mesures générales requises en réponse aux défaillances constatées par la Cour dans cet arrêt continue d’être examinée dans le cadre de l’affaire Neves
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510598_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
E A C et Mme F D, représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519370_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Neve de Mervergnies, demande au juge des référés : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01997_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 mai 2023 et 13 mai 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officiellePage 83 sur 2599