hypothécaire européenne, actuellement dénommée Compagnie européenne d'opérations immobilières- Banque immobilière européenne (la banque), en invoquant deux offres réelles de paiement de nature à réduire le montant

dont le représentant des créanciers a admis l'existence par transaction; qu'en énonçant ainsi que le liquidateur était fondé à obtenir un droit proportionnel correspondant à la différence entre le montant

mécanicien, a été affecté au "pool grands chantiers" de l'entreprise, travaillant en déplacements continus ; que ce salarié bénéficiant, par application d'un usage, d'une prime d'ancienneté mensuelle d'un montant

Pour annuler la contrainte, l'arrêt relève que si le montant cumulé des cotisations détaillées sur les mises en demeure correspond à celui mentionné sur la contrainte qui les vise et s'il en est de même

Elle porte sur le caractère liquide et certain des créances ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.

de dernière paie antérieure à la date de l'arrêt de travail ; qu'en décidant que n'étaient dues que des indemnités journalières d'un montant d'1/365 du montant du salaire des 12 mois antérieurs à l'accident

de 50. 575 euros (11. 239 euros de retraite complémentaire non perçue sur 4 ans et 6 mois), soit un montant total de 132. 794,50 euros.

La caisse fait grief à l'arrêt d'annuler la contrainte litigieuse, alors : « 1°/ que la réduction du montant de la créance d'un organisme de sécurité sociale n'affecte pas défavorablement la connaissance

[T] à une amende douanière de 184 234,25 euros pour les faits de transfert sans déclaration de capitaux supérieurs à 10 000 euros, alors : « 2°/ qu'en toute hypothèse, en affirmant que le montant

Jean-Michel Z..., La société JP Morgan Chase Bank National Association contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 22 janvier 2018, qui, sur renvoi

a notifié une offre ; que, refusant celle-ci, il a saisi la cour d'appel d'une action contre la décision du Fonds ; Attendu que le Fonds fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine somme le montant

l'absence de clause exorbitante de droit commun pouvant avoir une incidence sur la valeur locative, c'est sans méconnaître l'autorité de la chose jugée le 6 avril 2006 que la cour d'appel a fixé le montant

Sur le montant de la créance principale Attendu que la SOFIAG produit un décompte selon lequel au jour de la déchéance du terme les échéances impayées s'élevaient à la somme de 56 707,07 euros et le

[H] étant fixée à ce montant, - en tout état de cause, à la confirmation du jugement sur la condamnation de M.

[U] devra justifier du montant de la réduction fiscale prévue et du montant des avantages fiscaux obtenus, -Dit qu'il devra indiquer s'il est toujours propriétaire des biens acquis et, dans le cas contraire

défaut d'information ne peut intervenir qu'au seul titre d'un préjudice moral d'impréparation, à l'exclusion de toute perte de chance, il demande à la cour de réduire à de plus justes proportions le montant

Les consorts [W] produisent un devis DMD DEMECO du 29 décembre 2017 d'un montant de 11'592euros (pièce n° 10), avec un volume de 134m3.

Par décision du 20 octobre 2015, la CARSAT l'a avisée de la modification du montant de sa pension de réversion en raison de ses ressources et a déterminé un trop-perçu d'un montant de 4 764,75 euros.