COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 24/00916 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQBO-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [R] [V] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD

sis [Adresse 2], représentée par son Président en exercice Non comparante, ni représentée ACTE INITIAL DU 17 Novembre 2023 reçu au greffe le 21 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Mélanie

TOURS ET : DEFENDERESSES : Madame [W] [A], demeurant [Adresse 2] non comparante UDAF 37, en qualité de curateur de Madame [J] [A], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mélanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNNJ Ordonnance du 04 Juillet 2025 à 16h45 (Contention) Nous, Mélanie

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 octobre 1999), que les époux X..., acquéreurs en 1983 du fonds artisanal des époux C... autorisés par leur bail, conclu en 1978, à exercer la "mécanique

mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'alors qu'il était occupé à l'aménagement d'un chemin d'une largeur de 2,50 mètres, au moyen d'une pelle mécanique

(Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la Régie autonome des remontées mécaniques de Montgenèvre, Montgenèvre (Hautes-Alpes

S..., au niveau d'une remontée mécanique. 3. Les investigations entreprises ont conduit à mettre en cause M.

d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/01083 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B437I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN

d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/03672 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYK7I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [F] sport mécanique

Il ressort de l'ensemble de ces auditions que les travaux ainsi réalisés représentaient en moyenne 400 heures par an pour la mécanique générale.

Justifiant à son embauche d'un Brevet de Technicien Supérieur, il a obtenu un diplôme d'ingénieur spécialité mécanique le 28 mai 2009 qui lui a permis d'accéder au statut cadre en 2010.

X... a été engagé le 17 novembre 1969 en qualité d'ajusteur outilleur par la société Artec, et successivement promu aux fonctions de chef d'équipe mécanique, conducteur de travaux, responsable de centre

électricité (courants forts - électronique, automatismes, domotique - sécurité (alarme, protection incendie) » (C-01.07), « réseaux publics » (C-01.23),« automatismes » (E-01.01), « électricité (électro-mécanique

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'applications générales d'électricité et de mécanique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société construction mécaniques de Normandie

droits de la société Le Béton armé, elle-même aux droits de la société BMGC" (société Fougerolles), chargée par la société Logirep de la construction d'un immeuble, a sous-traité les lots ventilation mécanique