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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2203447_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 5 janvier 2024. L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203448_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 5 janvier 2024. L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203449_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 5 janvier 2024. L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203450_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 5 janvier 2024. L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203189_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 29 juillet 2025. La rapporteure, L. LEBON Le président, C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203429_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 5 janvier 2024. L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203430_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 5 janvier 2024. L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203432_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 5 janvier 2024. L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203433_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 5 janvier 2024. L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203434_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 5 janvier 2024. L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203436_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 5 janvier 2024. L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203437_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 5 janvier 2024. L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203438_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 5 janvier 2024. L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203439_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 5 janvier 2024. L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203440_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 5 janvier 2024. L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203441_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 5 janvier 2024. L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203442_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 5 janvier 2024. L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203443_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 5 janvier 2024. L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203455_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 5 janvier 2024. L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206085_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2025, La rapporteure, Le président, L. LEBON C.

Source officielle

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