E C représenté par Me Bourret-Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 1°) d'annuler les arrêtés du 2 septembre 2025 par lesquels le

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, magistrate désignée, - les observations de Me Bourret-Mendel, représentant M.

#Libera circolazione delle merci - importazione di vino italiano in Francia.#Causa 42/82.

#Inosservanza di una direttiva - Trasporti di merci combinati strada/ferrovia.#Causa C-45/89.

, [...], [...] et dans lequel il est indiqué « Tu trouveras ci-joint un tableau comme expliqué de notre politique commerciale 1° Beaucoup de « stocks » (sic) sont plutôt respectés et c'est très bien merci

frères, officiellement négociants en automobiles, pouvaient poser question ; que dans la nuit du 17 au 18 juillet 2015, au vu des éléments apparus lors des interceptions téléphoniques, un véhicule Mercedes

1,40 mètres environ de hauteur avait été réalisé sur la limite Ouest et en bordure du chemin de Bompas ; avons constaté la présence de trois caravanes habitées et immatriculées , d'un fourgon Mercédes

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré établie la prévention d'abus de bien social concernant l'achat d'un véhicule Mercedes

sa gérante et dirigeante effective, travaillaient au moins 70 % et dans la grande majorité des cas à 100 % pour cette société, qu'ils étaient en fait contraint de se fournir en véhicules de marque Mercedes

#Mechel Nemunas UAB contra Valstybinė mokesčių inspekcija prie Lietuvos respublikos finansų ministerijos.#Petición de decisión prejudicial: Lietuvos vyriausiasis administracinis teismas - Lituania.

VITALLIANCE [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante et non représentée INTIMEE : Madame [K] [I] Profession: à la recherche d'un emploi [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cédric MENDEL

paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 17 Février 2023, enregistrée sous le n° 2022-5222 APPELANTE : [Y] [B] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cédric MENDEL

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 février 2024, Mme A..., représentée par Me Mendel (SCP Mendel-Vogue et associés), demande à la cour d’annuler ce jugement ainsi que la décision

B A, représenté par Me Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2022 par laquelle la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté l'a placé à titre conservatoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Merck Holding INC de son désistement de pourvoi

pour Thierry Y... des faits ayant fondé les poursuites " ; " aux motifs que " il résulte des constatations faites par les enquêteurs que le choc a eu lieu sur la partie arrière droite du véhicule Mercedes

. ; 2°) Mme Mercédès Z..., épouse X..., demeurant ensemble à Saint-Laurent de la Salanque (Pyrénées-Orientales), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1988 par la cour d'appel de Montpellier

. ; 2°) Mme Mercédès Z..., épouse X..., demeurant ensemble à Saint-Laurent de la Salanque (Pyrénées-Orientales), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1988 par la cour d'appel de Montpellier