Adresse 8] [Localité 11] Représentées par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES AGS CGEA D'[Localité 9] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

PART-DIEU, représenté par son syndic en exercice la société VSA PROPERTY, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu

FONDEE POUR LA REALISATION ET L'ENTRETIEN DE L'HAB ITAT ET SON AMENAGEMENT (FREHA), demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS

[Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Christelle Mathieu, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 05 septembre 2023 tenue par Véronique Dellelis

Les caractéristiques des zones de dégagement seront adaptées et proportionnées au nombre et au type de places de stationnement desservies.

A0756 assisté de Me Mary PLARD, avocat au barreau de NANTES INTIMEE Madame [N] [I] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 9] (Grèce) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Matthieu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF Hizia, JCP Juge : Madame KACER Jennyfer, JCP Juge : Monsieur BIDAL Mathieu, JCP Greffier :

SAS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 350 618 443 représentée par Me Matthieu

personnes différentes n'ayant aucun intérêt entre elles ni avec les parties aux cessions du fonds de commerce ; à cet égard l'allégation selon laquelle l'ensemble de ces cessions aurait eu pour objet de dégager

droits de la société NOUVELLES FRONTIERES DISTRIBUTION), prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Clément MICHAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P267 SAS ESNAULT prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par : Me Matthieu

Mathieu, DD... Johny, EE... Bernard, FF... Pascal, GG... Dany, HH... Didier, II... Cyrille X... Jean René, JJ... Alain, KK... Benoît, LL... Lucien, MM... Michel, NN... Frédéric, OO...

Mathieu, AA... Johny, BB... Bernard, CC... Pascal, DD... Dany, EE... Didier, FF... Cyrille GG... Jean René, HH... Alain, II... Benoît, JJ... Lucien, KK... Michel, LL... Frédéric, MM...

MARIE Jean-Paul, demeurant ... sur Laize (Calvados), 145°/ de Monsieur MATHIEU BN..., demeurant à Garcelles Sequeville à Bourguebus (Calvados), 146°/ de Monsieur ED...

E, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas représentant le département de la Charente, Me Mathiam, représentant la sas Dutreix Schindler, Me Karpinski

. / La conformité d'un produit de sécurité et d'un service de confiance à un niveau de sécurité prévu par ce référentiel peut être attestée par une qualification, le cas échéant à un degré donné, régie

C..., représentée par Me Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon, à hauteur de 25%, et l’office national d’indemnisation des accidents

Le dimensionnement à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule léger est au minimum de 2,5 x 5 mètres, non pris en compte les dégagements.