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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 15-C
Locaux à usage d'habitation inclus dans un bail commercial ou un bail à ferme (R. 321-12 [II] du CCH)
Article 80
L142-11 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 141
L1231-5 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 40
I. - (Abrogé) II. et III. Paragraphes modificateurs. B. - Les dispositions du A sont applicables à compter de l'année 2001.
Article 2
: 23 : 23 : : II ... : 20,50 : 20,50 : : III ... : 19,50 : 19,90 : : IV ... : " : 19,40 :
Le programme de sciences physiques de chaque spécialité du baccalauréat professionnel est défini à l'annexe II du présent arrêté.
Article 21.92
Eligibilité II. - Toute personne française peut demander l'approbation d'une modification mineure à la définition de type.
Article 11
I (Abrogé) II. (Abrogé) III. (Abrogé IV. Paragraphe modificateur V. (Abrogé) VI. (Abrogé)
Article 15
I - (paragraphe modificateur) II - Les articles 3 et 4 du décret du 15 avril 1912 susvisé sont abrogés.
Article R 27
Les installations électriques des établissements doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III du titre II.
Article 38-1
Les articles 2 et 10 ainsi que les I et II de l'article 38 de la présente loi sont applicables à Wallis-et-Futuna.
Article W 16
Article U 35
Article Annexe VI
ENSEIGNEMENTS (Cent à cent vingt heures) II. FORMATION PRATIQUE
Article 53
Art. 1010 II.-(Abrogé)
Article 4
II. - A modifié les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-598 du 2 juin 2015 Art. 14
Article 13
Art. 39 II.-Le I s'applique à compter du 1er janvier 2018.
Article 1
II.-Ce registre est mis en ligne sur internet et mis à jour dans le respect de la confidentialité des informations protégés par la loi.
Article 98
L2143-3 II. - Le I est applicable en Polynésie française.
Article 122
Art. 1519 C II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.
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