de [Localité 7] Business Centre [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT

4] [Localité 7] représenté par Me Mohamed MENDI, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 49 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le recours formé par Mme Janna X..., domiciliée chalet Les Marmottes

représenté par Me Karine SCHUPBACH, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 121 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot

: Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de Me BARADUC-BENABENT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : MARLOT

Jules César, "Les Marcots", 95480 Pierrelaye, 7 / du ministre de l'Economie, des finances et du budget, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° W 99-13.295 formé par

A B était employé par la société Saint Jacques Hôtel et Congrès depuis le 22 octobre 2007, par un contrat à durée indéterminée, et exerçait les fonctions de gouvernant du soir dans l'hôtel Marriot Paris

A..., représenté par Me Margot-Duclot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

A..., représentée par Me Margot-Duclot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

B..., représentée par Me Margot-Duclot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

B... représentée par Me Margot-Duclot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 10] ([Localité 17]) représenté par Me Julien BARRE, Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION et par Me Etienne MARGOT-DUCLOT

de franchisé, un contrat de prestations de services et de management hôtelier portant sur la gestion de l'hôtel de la Cathédrale (hôtel Marriott 5 étoiles) pour une durée de dix ans.

Kokott fremsat den 26. marts 2026.###

Emiliou fremsat den 26. marts 2026.###

de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT, avocat au barreau de JURA S.A.

seraient présentes sur les deux sites ; que la Gendarmerie Nationale aurait réalisé un contrôle inopiné sur le site "Dagobert" le 12 décembre 2000 et que Y... déposerait de l'or au comptoir "Guyane Gold Market

en va différemment lorsque cette appréciation est déduite de motifs insuffisants, contradictoires ou erronés ; qu'en se fondant, pour évaluer le préjudice subi par la ville de Paris, sur le rapport Marion