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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

6803319d168408c19df97de5

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[T] [E] [U] [R] C/ [O] [E] [S] [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le

Source officielle

Page 83 sur 138

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100908

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Mornet, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Marilly, avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb895cdc6046d47e8fa1b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Me Jacques DELAIRE de l'AARPI LEXORA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE : S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60336a0c1089441ea595db58

Appel

21 juin 2017

21 juin 2017

au barreau de PARIS, toque : R011 assisté de Me Claire KORSONSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : R011 INTIMÉE Association KEREN KAYEMETH LEISRAEL - FONDS NATIONAL JUIF, n° 379 477 219

Source officielle
CA

13e chambre

5fdb5b2e662706393e02186d

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20180426 et par la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU avocat plaidant au barreau de PARIS.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00494

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Richard de la Tour, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163d87d99a586c22d6d449c

Appel

28 juin 2010

28 juin 2010

de DOUHET, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1370 INTIMÉES Société VISUAL LECAPLAN prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social [Adresse 10] [Localité 7]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310483

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Jessel, conseiller, les observations écrites de Me Bouthors, avocat de M. [K], de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4226cdc6046d471fb681

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDERESSES : Madame [E] [K] née le 14 janvier 1951 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Katia FISCHER avocat postulant au barreau de BÉZIERS, ayant pour

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69d73348cdc6046d4799c9b2

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Plaidant : Me Alexandra STOCKI de la SELEURL ASTOCKI,avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R255 APPELANTE **************** Syndicat CFDT DE LA METALLURGIE

Source officielle
CA

13e chambre

6037686240fe404541711492

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

SOULIE, avocat plaidant au barreau d'EVRY APPELANTE **************** LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL [Adresse 2] [Localité 1] Maître [P] [T] es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100119

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Avel, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de M. [R] et de Mme [H], l'avis de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10549bf9fd47c90a13663

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [T] [Z] agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur [O] [N], né le 31/10/2006 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marion MANDONNET

Source officielle
CA

Chambre 1 A

642fb60bcece1704f5747533

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Grande Instance de STRASBOURG - Chambre commerciale APPELANTE : SARL S.L-J.C prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat

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CA

Chambre Sociale

64f17f3792dd7fd9692bbd64

Appel

31 août 2023

31 août 2023

COURIR FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivier GRET de la SELARL A PRIM, avocat au barreau de LYON substituée par Me Allison MOUGNE, avocat au barreau de LYON INTIMEE :

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ad377dcdc6046d47ebdd65

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS BATIREX Immatriculée sous le numéro 878 434 307, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, Avocat au barreau de

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336aa5bb40ec8318f31bf5

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

DEMANDEUR S.A.S.U. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me MANDONNET

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69726803cdc6046d47517610

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

APPELANT Monsieur [D] [R] né le 01 Août 1950 à [Localité 5] (04), demeurant [Adresse 4] représenté et plaidant par Me Joël MARTINEZ, membre de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659cf0450b6b43000800d76e

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

APPELANTE S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Marion MANDONNET

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b274fd6229a4e58a2384

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Mme [E] [O] a constitué avocat. La clôture de l’instruction est intervenue le 20 janvier 2023 et l’affaire fixée à plaider à l’audience prise à juge rapporteur du 10 octobre 2023.

Source officielle